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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01519
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/01519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/01519 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2026 Date de saisine : 17 Mars 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02182
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/02182
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZKC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 26/02728
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/02728
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2UU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 26/04144
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/04144
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/04144 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6HA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat char
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04296
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/04296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04296 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X6SJ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2026 Date de saisine : 30 Juin 2026 Nature de l'affaire : Baux d'ha
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ca other ca_versailles n° 25/04737
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMD AFFAIRE : SOCIÉTÉ LANDESBANK SAAR DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) C/ [M] [V] [K] [V] [K] [A] [E] [T] Décision d
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ca other ca_versailles n° 25/04864
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/04864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/04864 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLX6 AFFAIRE : SOCIÉTÉ PPS [Localité 1] C/ [G] [S] épouse [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Ju
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ca other ca_versailles n° 25/05578
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/05578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/05578 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNQF AFFAIRE : ASSOCIATION ASSOCIATION HUMANITAIRE GENNEVILOISE EDUCATION C/ S.A.S. GRENKE LOCATION ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Ma
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ca other ca_versailles n° 25/05998
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/05998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/05998 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVG AFFAIRE : [F] [R] [D] [P] C/ [N] [W] [C] [Z] [T] TRINDADE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 25/06377
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06377 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPYE AFFAIRE : S.A. L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE RÉASSURANCES [Localité 1] LES RISQUES DE TOUTE NATURE C/ [B] [
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ca other ca_versailles n° 25/06399
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2E AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 26/00448
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBI AFFAIRE : URSSAF D'ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janv
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ca other ca_versailles n° 26/00711
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 26/00711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00711 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX23 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/03461
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHT3 AFFAIRE : [M] [K] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE. Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/01157
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01157 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBJ AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/01161
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01161 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBZ AFFAIRE : [B] [L] C/ SA [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 24/01163
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01163 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPCF AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Con
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ca other ca_versailles n° 24/01479
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01479 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQXO AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le Co
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ca other ca_versailles n° 24/01517
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01517 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ56 AFFAIRE : S.A. [1] S.A C/ [Q] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/01580
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01580 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WRIR AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2024 par le Conse
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