Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj34032 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00224

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 591 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie à : - EOS CREDIT FUNDING - [U] A. Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 03 Juillet 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f393c619cd1f48bf61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00200

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 590 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CHC Service : Ctx Gal inf 10.000€ Copie à : - Me AMOROS - [L] C. Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828f093c619cd1f48bf44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00171

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00171 N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BPW Service : Ctx Gal inf 10.000€ Minute : 2026/ 588 AUDIENCE du 03 Juillet 2026 [X] [J] [D], [S] [B] [G] C/ E.I. [H] [F], SIRET n° 510 963 200 00025 Copie délivrée le : à - [X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828ed93c619cd1f48bf2e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34032 n° 23/02916

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 23/02916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ AFFAIRE : N° RG 23/02916 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D5I Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [E] épouse [O] née le 20 Février 1949 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [O] né le 25 Mai 1944 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b89593c619cd1f2a2a9d
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 25/01917

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/01917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/151 Affaire N° RG 25/01917 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPN ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b89293c619cd1f2a2a86
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01265

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 150 Affaire N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZV ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88e93c619cd1f2a2a6a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 26/00038

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ Affaire N° RG 26/00038 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88a93c619cd1f2a2a5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/01123

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/154 Affaire N° RG 25/01123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTX ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88793c619cd1f2a2a47
  • tj Renvoi à la mise en état tj34032 n° 24/02996

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/153 Affaire N° RG 24/02996 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PTI ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88493c619cd1f2a2a2b
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/00723

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/152 Affaire N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H3O ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88193c619cd1f2a2a1f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00112

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/365 AFFAIRE : N° RG 26/00112 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35CV Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur d’assureur dommages ouvrage et assureur CNR D’AKERYS PROMOTION prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87d93c619cd1f2a2a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00451

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 AFFAIRE : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRL Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87993c619cd1f2a29ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00205

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/363 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QWR Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [O] née le 03 août 1956 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87593c619cd1f2a29a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00062

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/362 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROE Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [T] [C] né le 16 novembre 1949 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [V] [Q] épouse [W] née le 20 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86e93c619cd1f2a2970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02534

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/02534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/361 AFFAIRE : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OG5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z] [W] [M] né le 14 mars 1987 à [Localité 1] (66) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [O] [N] [E] née le 10 septembre 1991 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86893c619cd1f2a2951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00417

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GO5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. B.M.G. Prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 573 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86293c619cd1f2a2934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00369

    TJ 34032, 29 juin 2026, RG 26/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/ 358 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356X Jugement rendu le 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EDILOC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 911 294 411 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c296cdc6046d4741b124
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/02778

    TJ 34032, 29 juin 2026, RG 25/02778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/ 357 N° RG 25/02778 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZA Jugement rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Anne-chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c290cdc6046d4741b0be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00233

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/560 AFFAIRE : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BBH Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Copie à : - - Le : JUGEMENT DE CADUCITE Audience publique du 26 Juin 2026, présidée par Nadine ZENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed91bcdc6046d47ecc0fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00564

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00564 N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z4 Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Minute : 2026/559 AUDIENCE du 26 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 3] (CELR), immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed919cdc6046d47ecc0d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1