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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2608 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00038

    TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4U3 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [A] [Q], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48458f93c619cd1f49cd8d
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01875

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01875

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01875 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 21 Mars 1972 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d1b84f14adac9f132b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01740

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01740

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01740 DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 06 Octobre 1995 à [Adresse 3] [Adre

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01633

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01633

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01633 DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 08 Octobre 1954 à [Localité 1] Professi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01719

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01719

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01719 DEMANDEUR : Monsieur [V] [A] né le 05 Septembre 1973 à [Adresse 3] [Lo

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01691

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01691

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01691 DEMANDEUR : Monsieur [X] [S] né le 06 Mai 1958 à [Localité 1] Professi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01816

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01816

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01816 DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le 18 Août 1967 à [Localité 1] Professio

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01791

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01791

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOH DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le 14 Déc

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01776

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01776

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01776 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B] né le 01 Janvier 1948 à [Localité 1] Profess

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01782

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01782

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01782 DEMANDEUR : Monsieur [H] [O] né le 28 Mai 1951 à [Localité 1] Professio

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 26/00014

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00014

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 26/00290

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 26/00290

    Minute n°2026/530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00290 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2SN ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01907

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01907

    Minute n°2026/529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01907 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHG5 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] né le 18 Septembre 1983 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01967

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 24/01967

    Minute n° 526/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01967 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K222 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [A] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [G]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02784

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02784

    Minute n° 525/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02784 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKKO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. ETUDE [X] & [H], prise en la personne de Me [K] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur de M. [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02657

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02657

    Minute n° 524/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02657 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KK4U JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le 23 Septembre 1998 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne BICHAIN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d00193c619cd1f2ad07a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02015

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02015

    Minute n° 523/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02015 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGH4 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cffc93c619cd1f2ad05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00208

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00208

    Minute n° 522/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4DO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [B] né le 11 Juin 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [B] née le 07 Avril 1980 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00991

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 20/00991

    Minute n° 521/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00991 N° Portalis DBZJ-W-B7E-INVW JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [P] épouse [O] née le 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02656

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 19/02656

    Minute n° 520/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02656 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IC65 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. PAM 93, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1