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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2668 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01878

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Mathieu JACQUIER Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7f793c619cd1f715dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05961

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 23/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O7G AFFAIRE : M. [J] [K] (Me William ZOUAGHI) ; C/ S.A. AVANSUR et SA AXA FRANCE IARD(Maître Nadège CARRIERE) ; ORGANISME CPAM 13 () Grosse délivrée le 03 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6693c619cd1f486cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03204

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMG AFFAIRE : M. [A] [C] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance AGPM Assurance (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; Organisme CPAM des Bouches du Rhône () Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6193c619cd1f486ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11245

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 22/11245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/11245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VGV AFFAIRE : M. [G] [S] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () ; Organisme CPAM 13 () ; Commune COMMUNE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5b93c619cd1f486c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00252

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52PL AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [E] () ; Monsieur [K] [U] () ; Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5893c619cd1f486c32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11280

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/11280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7M AFFAIRE : M. [P] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) ; Organisme CPAM DES BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f5493c619cd1f486c0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13068

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/13068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13068 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRM AFFAIRE : Mme [G] [E] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ( Me Olivier BAYLOT); Organisme CPAM DES BOU

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02921

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 15 Mai [Immatriculation 1]/05621 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-7IB7 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/0292

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f3093c619cd1f486ac5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02920

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 23 Janvier [Immatriculation 1]/04299 N° PORTALIS DBW3-W-B7J-6576 Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, N° RG 26/

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06376

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 666 N° RG 26/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75C4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [T] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06361

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/664 N° RG 26/06361 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75JG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f1e93c619cd1f486a22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06313

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 672 N° RG 26/06313 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75DC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] No

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/05944

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 674 N° RG 26/05944 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74CT Demandeur Monsieur [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adres

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06370

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 676 N° RG 26/06370 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75KC Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non com

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06366

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 668 N° RG 26/06366 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75JW Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ef793c619cd1f4868de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/06309

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/06309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 03 Juillet 2026 N°Minute : 26/ 666 N° RG 26/06309 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75C4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [M] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481ef093c619cd1f4868a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04980

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Philippe DAUMAS Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b90195da062e059010f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00041

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Olivier HASCOET Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b85195da062e05900ca
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/06907

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/06907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b7a195da062e0590084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05692

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé le 02 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 02 Juillet 2026 à Me Paul GUILLET Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6b6e195da062e0590030

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1