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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00387

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00387

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LT5 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61208e84f14adac9f0c315
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00378

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00378

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHO Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61208884f14adac9f0c2ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00377

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00377

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61208484f14adac9f0c2c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00232

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00232

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMY Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61207a84f14adac9f0c284
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/00489

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00489

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CMB Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61206d84f14adac9f0c23f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00329

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 24/00329

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00329 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OF Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61206884f14adac9f0c21d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/00557

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 23/00557

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 23/00557 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WHK Jugem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02490

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c4493c619cd1f49856c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00466

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00466

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QW4 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [C], [Y] [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a2093c619cd1f80754a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00504

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00504

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1c93c619cd1f80752e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00465

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00465

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QII N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [S], [A], [Y] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1893c619cd1f807516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00459

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00459

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00459 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QJO N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a1493c619cd1f8074e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00222

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00222

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OWW N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [C], [F], [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0993c619cd1f8074a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00533

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00533

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QS6 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH venant aux droits de la SA D'HLM ARTOIS LOGEMENT C/ [A] [U] REPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0593c619cd1f80748e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00413

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00413

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00413 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P5F N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [B] [U] C/ [E] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5a0193c619cd1f807474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00429

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00429

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QPP N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Y] [U] [S] [M] C/ [A] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59ff93c619cd1f807462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00119

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00119

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NV4 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 2] C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59fb93c619cd1f807449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00117

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00117

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORC N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [F] [H] C/ [C] [U] [B] [K] [R] [A], caution solidaire REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59f593c619cd1f80742b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00442

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00442

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00442 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P7U N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [U] [H], venant au droit de Madame [C] [D] [J], née le 24/07/1926 à [Localité 2] (62), domiciliée de son vivant a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59e393c619cd1f8073b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00114

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00114

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OSZ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [A] [Q] C/ [N] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d59df93c619cd1f8073a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1