Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj57672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01391

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/01391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZQS Minute N° : 2026/396 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV MARTEL BEL EPOK, demeurant 51 Rue Clémenceau - 57360 AMNEVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5493c619cd1f71ffbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01716

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 23/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01716 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVZJ Minute N° :2026/394 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [V], demeurant 1 impasse Charles Gounot - 57120 ROMBAS, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f5093c619cd1f71ff93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00013

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAIY Minute : 26/594 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f4793c619cd1f71ff41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00801

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYH5 Minute N° : 2026/395 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A], demeurant 9 Rue de la République - 57240 KNUTANGE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f4393c619cd1f71ff1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00012

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAIX Minute : 26/593 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3f93c619cd1f71fef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00857

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00857 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAB4 Minute : 26/592 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3b93c619cd1f71fed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00842

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D76G Minute : 26/591 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3793c619cd1f71fea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75T Minute : 26/590 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f3393c619cd1f71fe86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00835

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75Q Minute : 26/589 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2e93c619cd1f71fe5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00833

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75O Minute : 26/588 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2a93c619cd1f71fe35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00832

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75N Minute : 26/587 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2593c619cd1f71fe0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/01732

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 22/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/01732 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DSHV Minute N° : 2026/392 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Y], demeurant 5 Rue Théodore Puymaigre - 57970 INGLANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f2093c619cd1f71fde2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00831

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75L Minute : 26/586 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1c93c619cd1f71fdb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00830

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75I Minute : 26/585 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1893c619cd1f71fd7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00829

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75H Minute : 26/584 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1493c619cd1f71fd58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00828

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00828 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75G Minute : 26/583 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f1093c619cd1f71fd17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00694

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CK Minute : 26/582 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0b93c619cd1f71fcf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00169

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4AP Minute : 26/581 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0893c619cd1f71fcd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00129

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00129 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB2Y ORDONNANCE DE REFERE N°26/579 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0393c619cd1f71fcab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00121

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVU ORDONNANCE DE REFERE N°26/578 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0093c619cd1f71fc8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1