Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 5906 n° 2026003757
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS Toutes actions ou opérations prestations dans le domaine funéraire et les activités diverses s'y rattachant hors thanatopraxie de présentation de
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tcom 3102 n° 2026012092
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012092
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANC CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026012376
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012376
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BATIMA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026012234
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS DBD TOULOUSE AMIDONNIERS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026012232
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS DBD MONTPELLIER HENRI IV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons
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tcom 3102 n° 2026012149
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012149
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SCT SOLUTION ET COORDINATION TRAVAUX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, pré
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tcom 3102 n° 2026012237
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012237
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS BATIMAX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charl
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tcom 3102 n° 2026012277
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012277
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AU PNEU D'OCCASION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur
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tcom 3102 n° 2026012275
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012275
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS LMB HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Cha
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tcom 3102 n° 2026012253
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012253
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS Ô HABITAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUE
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tcom 3102 n° 2026012219
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL V.MOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles
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tcom 3102 n° 2026010810
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026010810
Numéro de rôle : 2026010810 PC : 2026/666 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu I-SMOKE SG Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 3102 n° 2026003823
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026003823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EVIDENCE 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. A
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tcom 3102 n° 2026012075
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026012075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [C] [D] CONCEPTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieu
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tcom 3102 n° 2026010811
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026010811
Numéro de rôle : 2026010811 PC : 2026/665 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu I-SMOKE 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et
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tcom 3102 n° 2026003800
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026003800
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PACKT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026009760
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026009760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PLAN DE CESSION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q
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tcom 3102 n° 2026009415
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026009415
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KYL-ELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que
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tcom 3102 n° 2026009329
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026009329
Numéro de rôle : 2026009329 PC : 2026/637 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu KAPA O PANGO Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 3102 n° 2026007359
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026007359
Numéro de rôle : 2026007359 PC : 2026/397 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL E-KILIBRE31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, pr
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