Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5906 n° 2026002961
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026002961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 N° de R.G. : 2026002961 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [A] [F], d'une part. ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003221
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026_ N° de R.G. : 2026003221 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [Z] [G], D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 5906 n° 2026003757
T. com. 5906, 6 juill. 2026, n° 2026003757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS Toutes actions ou opérations prestations dans le domaine funéraire et les activités diverses s'y rattachant hors thanatopraxie de présentation de
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tcom 5906 n° 2024005989
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2024005989
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024005989 Réf: RD / AR ENTRE : 1) La SA CIC NORD OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455 502 096, ayant son siè
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tcom 5906 n° 2024004509
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2024004509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° de répertoire général : 2024004509 Réf : DB / AR ENTRE : La SAS NEOLA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 493 090 377, dont le siège social est situé au [Adresse
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tcom 5906 n° 2025001630
T. com. 5906, 30 juin 2026, n° 2025001630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001630 Réf : RL/AR ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le si
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tcom 5906 n° 2026003089
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026003089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [Q] [Z] Prestation de services : Voiture de transport avec chauffeur (activité VTC), transports de voyageurs par taxis. Ingénieur industriel prestataire spécialisé dans l
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tcom 5906 n° 2026003086
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026003086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [U] [Q] nom commercial : TOM MULTI-SERVICES Petits travaux de jardinage [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 944431634 2025A00618 MAI
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tcom 5906 n° 2026002581
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [Adresse 1] nom commercial : [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 911489102 2022B00293 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRI
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tcom 5906 n° 2026002584
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002584
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS CS SID ALI nom commercial : BAGUETTE ET CIE Commerce de détails de produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie en terminal de cuisson. Restauration rapide sans vente de bo
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tcom 5906 n° 2026002314
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002314
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : [B] [U] [M] nom commercial : Superette Souss Alimentation générale, fruits, légumes, boucherie, vente de pains, viennoiseries, terminal de cuisson point chaud. [Adresse 1] 59460 J
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tcom 5906 n° 2026002313
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002313
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL THILUBEA L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restauration sur place et à emporter, débit de boissons, l'exploitation d'une licence IV. [Adresse 1] N° du
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tcom 5906 n° 2026002310
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002310
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL ECO PRO HABITAT nom commercial : ECO PRO HABITAT Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires, ba
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tcom 5906 n° 2026004014
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004014
29/06/2026 2026004014 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 03-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026003999
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026003999
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, Maître Gilles Jaglin, avocat, suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : DIABLES ROUGES HOLDING (D.R.H.) Société par actions simplifiée [Adresse 1]
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tcom 5906 n° 2026004013
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004013
29/06/2026 2026004013 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-01-2026 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026002658
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026002658
29/06/2026 2026002658 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 27-05-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 5906 n° 2026004009
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL NONNAVAL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, vente à emporter. immatriculée au Registre du Commerce
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tcom 5906 n° 2026004012
T. com. 5906, 29 juin 2026, n° 2026004012
29/06/2026 2026004012 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement en da
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tcom 5906 n° 2025006105
T. com. 5906, 23 juin 2026, n° 2025006105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° de R.G. : 2025006105 Ref : GR / LG ENTRE : La SA CIC NORD OUEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 455 502 096, ayant son siège social au [Adresse 1], agissan
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