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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1708 n° 2026P00132
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 juillet 2026 Affaire : SAS DISTILLERIE DES MOISANS Références : 2026P00132 / 2026J00145 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Caro
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tcom 1708 n° 2026P00134
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026, Affaire : SAS MOISANS INTERNATIONAL BEVERAGE Références : 2026P00134 / 2026J00144 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre :
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tcom 1708 n° 2026R00010
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00010
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00010 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 1708 n° 2026P00133
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : SARL TLBM Références : 2026P00133 / 2026J00143 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Carole FAUCHET Juge :
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tcom 1708 n° 2026P00135
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026P00135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : SAS [Localité 1] ET PORTAGES Références : 2026P00135 / 2026J00142 Composition du Tribunal le 6 juillet 2026 lors des débats en chambre du conseil : Présidente de chambre : Mme Car
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tcom 1708 n° 2026R00021
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00021 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 1708 n° 2026R00023
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00023 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 1708 n° 2026L00367
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SAS SNTN Références : 2026L00367 / 2026J00019 Composition du Tribunal le 7 mai 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE DE CHAMBRE : Mme Verlaine RENOU JUGE : Mm
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tcom 1708 n° 2026L00455
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : M. [U] [K] Références : 2026L00455 / 2025J00183 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 1708 n° 2026L00238
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026L00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SCI AVP16 Références : 2026L00238 / 2025J00187 Composition du Tribunal le 11 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
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tcom 1708 n° 2025F00082
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2025F00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2025F00082 ENTRE : La SARL [J] DISTRIBUTION Chez [V] [Localité 1] N° d'immatriculation : 380937037 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Pierre BOISSEAU, avoc
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tcom 1708 n° 2024F00123
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2024F00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 JUILLET 2026 ROLE : 2024F00123 ENTRE : La SARL ATLANTIQUE SYNERGIE [Adresse 1] N° d'immatriculation : 822447207 Demanderesse au principal, La SELARL [L] représentée par maître [E] [L] ès-qualités de ma
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tcom 1708 n° 2026P00117
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : EURL PIZZ'A DOM Références : 2026P00117 / 2026J00128 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge :
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tcom 1708 n° 2026P00110
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SAS CARPE & DIEM Références : 2026P00110 / 2026J00130 Composition du Tribunal le 15 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Hervé COPPIN Juge : M.
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tcom 1708 n° 2026P00097
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SAS AKELEC Références : 2026P00097 / 2026J00127 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge : M. Je
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tcom 1708 n° 2026P00127
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SARL [Z] Références : 2026P00127 / 2026J00124 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge : M. Jean
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tcom 1708 n° 2026P00123
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : EURL YB TRANSACTION Références : 2026P00123 / 2026J00123 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Jug
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tcom 1708 n° 2026P00128
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Affaire : SCI 100 TOITS Références : 2026P00128 / 2026J00125 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge
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tcom 1708 n° 2026P00122
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00122
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SAS VTC et PRESTAS 17 Références : 2026P00122 / 2026J00126 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE J
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tcom 1708 n° 2026P00115
T. com. 1708, 2 juill. 2026, n° 2026P00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/07/2026 Affaire : SAS SEM Services Références : 2026P00115 / 2026J00129 Composition du Tribunal le 22 juin 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président de chambre : M. Samuel THOUROUDE Juge :
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