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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01235
T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01235
N° de Rôle : 2026L01235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQ
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tcom 7801 n° 2026F00607
T. com. 7801, 2 juill. 2026, n° 2026F00607
JUGEMENT DU 2 juillet 2026 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00607 DEMANDEUR SARL [B] [Adresse 1] 978050938 RCS [Localité 1] représentée p ar Me Don Dick BERTRAND [Adresse 2] [Courriel 1] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SAS C N E R - CONSEIL ET NEGOCE EUROPEEN EN R
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tcom 7801 n° 2026R00105
T. com. 7801, 1 juill. 2026, n° 2026R00105
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 1 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00105 Le 17 juin 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR EURL COMPTO
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tcom 7801 n° 2026R00110
T. com. 7801, 1 juill. 2026, n° 2026R00110
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 1 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00110 Le 17 juin 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AC ENVI
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tcom 7801 n° 2026L01518
T. com. 7801, 1 juill. 2026, n° 2026L01518
N° de Rôle : 2026L01518 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ÈME CHAMBRE JUGEMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1ER JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en chambre du conseil du 29 Juin 2026 : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M
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tcom 7801 n° 2026R00072
T. com. 7801, 1 juill. 2026, n° 2026R00072
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 1 juillet 2026 N° de Rôle : 2026R00072 Le 17 juin 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS GH
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tcom 7801 n° 2025F00823
T. com. 7801, 30 juin 2026, n° 2025F00823
JUGEMENT DU 30 juin 2026 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025F00823 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Samuel GUEDJ [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR M. [R] [E] [Adresse 4] représe
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tcom 7801 n° 2026P00749
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00749
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00767
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00767
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib
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tcom 7801 n° 2026P00768
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00768
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00747
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00747
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00705
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00705
N° de Rôle : 2026P00705 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique
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tcom 7801 n° 2026P00716
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délib
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tcom 7801 n° 2026P00719
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00719
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00714
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00714
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. [S] BESNARD Mme Dominique ARCOS qui en ont délibé
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tcom 7801 n° 2026P00581
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00581
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULETJuges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. [I] [N] Qui en ont dél
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tcom 7801 n° 2026P00587
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00587
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en on
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tcom 7801 n° 2026P00583
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00583
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026P00588
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00588
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT Qui en ont
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tcom 7801 n° 2026P00765
T. com. 7801, 29 juin 2026, n° 2026P00765
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 29 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc PENOT qui en ont délibér
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