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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00232
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00232
MINUTE : 26/00516 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQH AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K]
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00236
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00236
MINUTE : 26/00517 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTH AFFAIRE : [X] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - [X] [S
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00239
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00239
MINUTE : 26/00518 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTM AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) [Localité 1] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00241
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00241
MINUTE : 26/00519 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTP AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00255
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00255
MINUTE : 26/00520 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFF AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00258
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00258
MINUTE : 26/00521 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [G]
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00268
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00268
MINUTE : 26/00523 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFS AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00278
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00278
MINUTE : 26/00524 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00278 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF4 AFFAIRE : [D] [G] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié l
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00280
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00280
MINUTE : 26/00525 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF6 AFFAIRE : [A] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00281
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00281
MINUTE : 26/00526 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMF7 AFFAIRE : [A] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00283
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00283
MINUTE : 26/00527 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGC AFFAIRE : [H] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00285
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00285
MINUTE : 26/00528 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGE AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [P
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00286
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00286
MINUTE : 26/00529 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMGF AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01030
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 25/01030
JUGEMENT DU : 6 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01030 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (69) demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03261
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 25/03261
JUGEMENT DU : 6 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03261 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02865
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 23/02865
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02865 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00273
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 25/00273
JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G7DQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Portugal) demeurant [Adresse
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00403
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUP N° Minute : 26/00326 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00402
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00402 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUO N° Minute : 26/00325 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00401
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00401 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUN N° Minute : 26/00324 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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