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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7801 n° 2026L01471

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01471

    N° de Rôle : 2026L01471 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a26f993c619cd1f30a5c4
  • tcom 7801 n° 2026L01472

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01472

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a26e393c619cd1f30a532
  • tcom 7801 n° 2026L01470

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01470

    N° de Rôle : 2026L01470 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LA PRESENTE DECISION rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a26dd93c619cd1f30a50c
  • tcom 7801 n° 2026L01475

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01475

    N° de Rôle : 2026L01475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance in

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a26c693c619cd1f30a484
  • tcom 7801 n° 2026P00782

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00782

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c99c93c619cd1f0f3182
  • tcom 7801 n° 2026P00756

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00756

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c89d93c619cd1f0f1483
  • tcom 7801 n° 2026P00779

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00779

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c83b93c619cd1f0f05cf
  • tcom 7801 n° 2026P00793

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00793

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c81493c619cd1f0effc6
  • tcom 7801 n° 2026P00707

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00707

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c7fb93c619cd1f0efbeb
  • tcom 7801 n° 2026P00687

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00687

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c7cb93c619cd1f0ef414
  • tcom 7801 n° 2026P00475

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00475

    N° de Rôle : 2026P00475 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5611fa93c619cd1fe0be31
  • tcom 7801 n° 2026P00487

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00487

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5611c393c619cd1fe0bd4c
  • tcom 7801 n° 2026P00679

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00679

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en ont dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56119393c619cd1fe0bc66
  • tcom 7801 n° 2026P00563

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026P00563

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JUILLET 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Eric PARQUET M. Marc PENOT Qui en ont dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56111393c619cd1fe0b7da
  • tcom 7801 n° 2026L01228

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01228

    N° de Rôle : 2026L01228 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560fec93c619cd1fe0b23f
  • tcom 7801 n° 2026L01229

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01229

    N° de Rôle : 2026L01229 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560fe093c619cd1fe0b1b9
  • tcom 7801 n° 2026L01230

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01230

    N° de Rôle : 2026L01230 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560fce93c619cd1fe0b0d5
  • tcom 7801 n° 2026L01234

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01234

    N° de Rôle : 2026L01234 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560fbc93c619cd1fe0aff4
  • tcom 7801 n° 2026L01233

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01233

    N° de Rôle : 2026L01233 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560faf93c619cd1fe0aeb1
  • tcom 7801 n° 2026L01232

    T. com. 7801, 6 juill. 2026, n° 2026L01232

    N° de Rôle : 2026L01232 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a560fa093c619cd1fe0acf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1