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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00132

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/572 AFFAIRE : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc893c619cd1f718757
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00132

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00132 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVLI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b23b93c619cd1f29ff07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00132

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UR Code NAC : 64A Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [V] [S] veuve [F] née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13a93c619cd1f2a5fb3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00132

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL3J PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. AXSILEM agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44245ecdc6046d4760e73c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00132

    TJ 33243, 26 juin 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’ISOLEMENT N° RG 26/00132 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWZ5 Le 26 Juin 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5d1cdc6046d47ef270a
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00132

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57432093c619cd1feca348
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00132

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQQO PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e6ccdc6046d4793677c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00132

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00132

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WUAE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. SAS [X] C/ S.A. SMABTP, S.A.S.U. PL FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Alexa ZIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2cdecdc6046d47934b42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00132

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00132

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3UB Minute N° 26/00501 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3466fdcdc6046d47dd77ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00132

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NDE N° de minute : S.C.I. [Y] c/ S.A.S. [X] DEMANDERESSE S.C.I. [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ac1cdc6046d47d7a492
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00132

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00132

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ S.A. AXA FRANCE IARD Répertoire Général N° RG 26/00132 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff48cdc6046d47a7af71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00132

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00132

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT C/ [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1d1ad6da0419628f8ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00132

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00132

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 Grosse délivrée à : Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00266 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a15cdc6046d47007989
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 26/00132

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6C5 DEMANDEUR : Madame [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me Charlotte PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c3cdc6046d47003160
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00132

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00132

    N° minute : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6AB du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a06cdc6046d47e099f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 26/00132

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SB [Y] [E], [F] [E] c/ S.A.R.L. ABSCISSE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société ABSCISSE ARCHITECTURE, [L] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee48cdc6046d47c19201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00132

    TJ 74042, 27 mai 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [S] [Y], [H] [Y] MINUTE N° : 26/00291 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfca7cdc6046d47c2c93e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00132

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQFK - ordonnance du 27 mai 2026 Minute N° N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IQFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00132

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00132

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVG AFFAIRE : [K] [A], E.U.R.L. [D] [G] [Localité 1], S.A.R.L. [D] [G] C/ Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHÔNE-ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE) TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18882ccdc6046d4746f22c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00132

    TJ 57463, 26 mai 2026, RG 26/00132

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00132 N° Minute : JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1