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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00275

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446e93c619cd1f1becd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00274

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00274 N° Portalis DB2I-W-B7K-C74A Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446c93c619cd1f1becbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00263

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00263 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZC Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement DEUX FLEUVES HABITAT C/ [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446993c619cd1f1bec98
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00254

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00254 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WT Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société ALLIADE HABITAT venant aux droits de SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [U] [X] divorcée [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446593c619cd1f1bec76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00251

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00251 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7WQ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446193c619cd1f1bec58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00242

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00242 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7VN Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [J] [P] C/ [Q] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445d93c619cd1f1bec2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00238

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00238 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7UO Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [H] [X] [N] [X] C/ [A] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445993c619cd1f1bebfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00231

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00231 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7S2 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445493c619cd1f1bebcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00230

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00230 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SZ Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445093c619cd1f1bebac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00229

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00229 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SY Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444c93c619cd1f1beb8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00228

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00228 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [T] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444893c619cd1f1beb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00227

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00227 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [C] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00226

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00226 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SV Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444193c619cd1f1beb0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00225

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à CAF de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Nos références : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443d93c619cd1f1bead4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00183

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00183 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KU Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Société MALKO (LOYERS MEUBLES PROFESSIONNELS M ET A LUQUET C/ [M] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443b93c619cd1f1beabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00181

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00181 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KS Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [F] C/ [L] [G] [I] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443793c619cd1f1bea90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00180

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00180 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7KR Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [U] [Z] C/ [W] [F] épouse [X] [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59443293c619cd1f1bea33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00151

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00151 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7H3 Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [T] [P] [F] [P] C/ [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442d93c619cd1f1bea0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00098

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59442993c619cd1f1be9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00090

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00090 N° Portalis DB2I-W-B7K-C63N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [J] [M] EPOUSE [U] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1