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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 527 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026010798

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010798

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010798 Débiteur(s): RESTAURANT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ca8e93c619cd1f0f3eef
  • tcom 8401 n° 2026010777

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010777

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010777 Débiteur(s): [C] [M] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ca7693c619cd1f0f3b29
  • tcom 8401 n° 2026010804

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010804

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010804 Débiteur(s): [E] [H] [X] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent M. [D] [J], représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ca6293c619cd1f0f395f
  • tcom 8401 n° 2026010799

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026010799

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010799 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARLU) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent M. [I] [V], représentant des salariés

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  • tcom 7702 n° 2026R00045

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026R00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 Références : 2026R00045 ENTRE : SAS [W] ACTIFS [Adresse 1] Représentée par l'association DE CHAUVENON - [Localité 1]-RADOT - [P] - FOUQUIER, agissant par Me [E] [P] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58c6f993c619cd1f0ed2cb
  • tcom 7702 n° 2026R00077

    T. com. 7702, 8 juill. 2026, n° 2026R00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 Références : 2026R00077 ENTRE : SARL TRANSPORTS BONNOMET & FILS [Adresse 1] Représentée par Me Samuel GONZVA ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] Non comparante, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part,

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  • tcom 3501 n° 2026P00372

    T. com. 3501, 8 juill. 2026, n° 2026P00372

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 juillet 2026 Références : 2026 J00395 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 22 juin 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58b45c93c619cd1f0ce798
  • tcom 7608 n° 2026004965

    T. com. 7608, 8 juill. 2026, n° 2026004965

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 08/07/2026 Rôle 2026 004965 DEMANDEUR: COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude DMITROFF, de SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SCP AJILINK AVAZER

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  • tcom 7608 n° 2026005541

    T. com. 7608, 8 juill. 2026, n° 2026005541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 08/07/2026 Rôle 2026 005541 DEMANDEUR: COMMANDEUR LOGISTICS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nadège YONAN-MERCADIER, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR: NEOMATICO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Fanta SANOGO, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574de093c619cd1fed32bd
  • tcom 7608 n° 2026004967

    T. com. 7608, 8 juill. 2026, n° 2026004967

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 08/07/2026 Rôle 2026 004967 DEMANDEUR: OXYPHARM (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Claude DMITROFF de SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SELARL ADJE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574dd693c619cd1fed3270
  • tcom 8401 n° 2026011423

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026011423

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011423 Demandeur(s): Madame [L] [C], procureur de la République Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : No

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  • tcom 8401 n° 2026006990

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006990

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006990 Demandeur(s) : Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): EURL LE [J] [W]

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  • tcom 8401 n° 2026008695

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026008695

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008695 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EURL [A] [K] [X] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56133893c619cd1fe0c8df
  • tcom 8401 n° 2026007531

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026007531

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007531 Débiteur(s): 2L CONCEPT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. LOPEZ Luc, président présent Composition du tri

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  • tcom 8401 n° 2026006657

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006657

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006657 Débiteur(s): M. [U] [Y] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s): Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56131393c619cd1fe0c502
  • tcom 8401 n° 2026000357

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026000357

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000357 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Géran

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  • tcom 8401 n° 2026006649

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006649

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006649 Débiteur(s): BFL ENERGIES (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : AYACH Benyamine, président présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5612cf93c619cd1fe0c25f
  • tcom 8401 n° 2026005125

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005125

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005125 Débiteur(s): [B] [V] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent Composition du tribunal lors des débats

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  • tcom 8401 n° 2026006654

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026006654

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006654 Débiteur(s): [Q] [U] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI subt par Mme LACROIX présente par pouvoir Composi

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  • tcom 8401 n° 2026005938

    T. com. 8401, 8 juill. 2026, n° 2026005938

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005938 Débiteur(s): KIDS [H] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56129193c619cd1fe0c129

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1