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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026P00098

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00098

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b9f84f14adac96bbbc2
  • tcom 6002 n° 2026P00123

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00123

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ayant déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4b6684f14adac96bbb21
  • tcom 6002 n° 2026P00096

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [P] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4af984f14adac96bb098
  • tcom 6002 n° 2026P00138

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00138

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SEEMOS (SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [Z]) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4a8a84f14adac96ba39b
  • tcom 6002 n° 2026P00156

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [V] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4a2f84f14adac96b9858
  • tcom 6002 n° 2026P00149

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b497984f14adac96b8215
  • tcom 6002 n° 2026P00165

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [R] [T] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b492f84f14adac96b793c
  • tcom 6002 n° 2026P00269

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00269

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CABREMA T.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fe4e93c619cd1fe039f5
  • tcom 6002 n° 2026P00231

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS L'ATELIER PAR APC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dcb67d6da041962bb8c58
  • tcom 6002 n° 2026L00605

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2026 RESOLUTION DE PLAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENTE: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

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  • tcom 6002 n° 2026L00402

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00402

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [R] [S] [H] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516d5693c619cd1fb32459
  • tcom 6002 n° 2026L00017

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00017

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS KEZAL RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a516cdb93c619cd1fb31ecf
  • tcom 6002 n° 2026P00216

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00216

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f928e93c619cd1f9b567f
  • tcom 6002 n° 2026P00208

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DM FUSION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f924293c619cd1f9b5335
  • tcom 6002 n° 2026P00217

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00217

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BOIS DE BONNET Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f90f693c619cd1f9b47c1
  • tcom 6002 n° 2026P00211

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [N] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f909893c619cd1f9b37bc
  • tcom 6002 n° 2026L00527

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00527

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SASU RECEPTION ORIGINALE CULINAIRE QUALITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8fc093c619cd1f9b2297
  • tcom 6002 n° 2026L00610

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nahalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8f9493c619cd1f9b2119
  • tcom 6002 n° 2026L00318

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00318

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8f6f93c619cd1f9b1f43
  • tcom 6002 n° 2026L00608

    T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00608

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CONNEXION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8f5c93c619cd1f9b1e96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1