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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026P00098
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS GWIZA TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES : M. Stéphane BERTHE
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tcom 6002 n° 2026P00123
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS GNC PNEUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Présidente de la 3ème Chambre, Juges ayant déli
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tcom 6002 n° 2026P00096
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [P] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. Stéphane
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tcom 6002 n° 2026P00138
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL SEEMOS (SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [Z]) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président d
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tcom 6002 n° 2026P00156
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL [V] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant d
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tcom 6002 n° 2026P00149
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS AM TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant dé
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tcom 6002 n° 2026P00165
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : [R] [T] [N] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 6002 n° 2026P00269
T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CABREMA T.P. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH
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tcom 6002 n° 2026P00231
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS L'ATELIER PAR APC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Ju
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tcom 6002 n° 2026L00605
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER JUILLET 2026 RESOLUTION DE PLAN ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL UNIVERS GRAPHIQUE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du à 8H30 : PRESIDENTE: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2026L00402
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [R] [S] [H] [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026L00017
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS KEZAL RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Prés
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tcom 6002 n° 2026P00216
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. V
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tcom 6002 n° 2026P00208
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DM FUSION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026P00217
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DU BOIS DE BONNET Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la cha
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tcom 6002 n° 2026P00211
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL [N] [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00527
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SASU RECEPTION ORIGINALE CULINAIRE QUALITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présiden
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tcom 6002 n° 2026L00610
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1er juillet 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nahalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES: M. Vi
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tcom 6002 n° 2026L00318
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1ER juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS VTR COUTURE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2026L00608
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00608
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CONNEXION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA
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