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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01096
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1096 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 4202 n° 2026F00985
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00985
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F985 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 24
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tcom 3801 n° 2026F01437
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01437
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1437 Procédure 2026RJ487 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026R00990
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R00990
2026R00990 - 2618900008/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent BANBANASTE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement,
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tcom 3003 n° 2026F01012
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES […] JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1012Numéro de Procédure Collective: 2026RJ398Numéro Parquet: 26 / 29 / 0398 SAS MX [D] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître [G] [S] "SARL CMFJ Avocats", Avocat, [Adresse 2] Représentant
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tcom 7606 n° 2026R00023
T. com. 7606, 8 juill. 2026, n° 2026R00023
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2026R00023 et 2026R00035 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL FERTIL INNOVATION [Adresse 1] 76133 EPOUVILLE, DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] [A] [H] - 1er ETAGE
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tcom 6901 n° 2026R01020
T. com. 6901, 8 juill. 2026, n° 2026R01020
2026R01020 - 2618900009/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance
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tcom 4202 n° 2026F00784
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F784 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MBH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 014 032
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tcom 3003 n° 2026F00432
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En présence de : Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2026F432 Procédure 2026R
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tcom 9741 n° 2026F00109
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2026RJ6 Jugement de changement de régime de liquidation judiciaire DÉFENDEUR : * EPICES RIZ & CO SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - non com
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tcom 3003 n° 2026F01006
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX SARL GLOBAL PACKAGING SOLUTIONS [Adresse 1] Assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Après que les dé
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tcom 3801 n° 2026F01384
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1384 Procédure 2026RJ479 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 9741 n° 2026F00119
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00119
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F119 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de prorogation de 3 mois du délai de clôture de la liquidation judiciaire simplifiée DÉFENDEUR : * Monsieur [D] [V] [N] [
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tcom 9741 n° 2026J00042
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026J00042
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Débats en audience publique le 01/07/2026. Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rappor
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tcom 3801 n° 2026F01412
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1412 Procédure 2026RJ485 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 4202 n° 2026F01038
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ217 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse
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tcom 4202 n° 2026F01089
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1089 Numéro de Procédure collective : 2025RJ333 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CALY TEC
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tcom 3003 n° 2026F01010
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F01010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F1010Numéro de Procédure Collective: 2026RJ405Numéro Parquet: 26 / 29 / 0405 SARL BJMD SARL [Adresse 1] Représentants légaux : Monsieur [K] [X] [E] et Madame [K] [Q] [A] [Adresse 1] Après
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tcom 9401 n° 2026R00144
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00144
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Philippe JOMBART, Président du Tribunal assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2026R00144 DEMANDEUR M. [B] [N] [Adresse 1] comparant par Me Mathilde TERRÉ [Adresse 2] DEFENDEUR [D] CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] comparant par TGLD AVOCATS [
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tcom 9401 n° 2026R00273
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026R00273
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 juillet 2026 par M. Philippe JOMBART, Président du Tribunal assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00273 Jonction avec 2026R00376 DEMANDEUR SCI SEPAL [Adresse 1] ST [Adresse 2] comparant par M. [Z] [R] [Adresse 3] (pouvoir) DEFENDEURS SAS H2M PARIS [
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