Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tcom 1708 n° 2026L00460
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SCI RODELYCO Références: 2026L00460 / 2026J00140 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
-
tcom 1708 n° 2026L00074
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : M. [Z] [Q] Références : 2026L00074 / 2026J00141 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M.
-
tcom 1708 n° 2026L00480
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : [A] [F] [S] Références : 2026L00480 / 2025J00259 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE :
-
tcom 1708 n° 2026L00459
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00459
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SARL HLI Références: 2026L00459 / 2026J00139 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 29 juin 2026 : Président de chambre : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Jea
-
tcom 1708 n° 2026L00485
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 juillet 2026 Affaire : SAS MILY Références : 2026L00485 / 2025J00293 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE : M.
-
tcom 1708 n° 2026L00481
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SARL AF [Cadastre 1] (AMENAGEMENT FONCIER 87) Références : 2026L00481 / 2017J00081 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE
-
tcom 1708 n° 2026L00482
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SARL AD FOOD Références : 2026L00482 / 2025J00266 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE
-
tcom 1708 n° 2026L00486
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : SARL LA SPIAGGIA Références : 2026L00486 / 2025J00270 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL J
-
tcom 1708 n° 2026L00483
T. com. 1708, 9 juill. 2026, n° 2026L00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 Affaire : M. [W] [V] Références : 2026L00483 / 2019J00065 Composition du Tribunal le 25 juin 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Mikaël REDEUIL JUGE :
-
tcom 5910 n° J2026000041
T. com. 5910, 8 juill. 2026, n° J2026000041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. Affaire J2026000041 en jonction des affaires : 2026006988 - ENTR
-
tcom 3302 n° 2026P01021
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P01021
JUGEMENT DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2026P01021 URSSAF AQUITAINE C/ SASU TAXI MS DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Représenté par Madame [K] [R], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU TAXI MS, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent juge
-
tcom 3302 n° 2026P00945
T. com. 3302, 8 juill. 2026, n° 2026P00945
JUGEMENT DU MERCREDI 8 JUILLET 2026 -- 4ème Chambre - N° RG : 2026P00945 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SASU CEMSO PAYSAGE DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1], Représentée par Maître Françoise PILLET, Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SASU CEM
-
tcom 4202 n° 2026F00952
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F952 JUGEMENT DE RENVOI DEVANT COMMISSION SURENDETTEMENT Madame [V] [H] [Adresse 1] Inscrite au RNE sous le numéro 990 416 273 Comparution : en personne Décision contradi
-
tcom 2801 n° 2025J00066
T. com. 2801, 8 juill. 2026, n° 2025J00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1], venant aux droits de la société AD POIDS LOURS GOBILLOT [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], immatriculée sous le numéro 450 745 039 au RCS de [Localité 2], DEMAN
-
tcom 4202 n° 2026F01076
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1076 Numéro de Procédure collective : 2026RJ341 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS COFT HEALTHY [Adresse 1] [Local
-
tcom 3003 n° 2026F00805
T. com. 3003, 8 juill. 2026, n° 2026F00805
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F805 Date d'audience : 08/07/2026 Procédure : Monsieur [O] [E] Siren : 813270766 Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie Débats à l'audience du 17 juin 2026 Assisté lors des
-
tcom 4202 n° 2026F00570
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F00570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F570 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au R
-
tcom 3801 n° 2026F01405
T. com. 3801, 8 juill. 2026, n° 2026F01405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1405 Procédure 2026RJ483 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
-
tcom 4202 n° 2026F01046
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1046 Numéro de Procédure collective : 2026RJ339 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
-
tcom 9741 n° 2026F00775
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00775
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ440 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * CONCEPT MENUISERIE SARL [Adresse 1], 502572647 DÉFENDEUR - en personne et repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles