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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 899 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2026004343

    T. com. 1601, 9 juill. 2026, n° 2026004343

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix(50B) N. 2026 004343 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS T.R Express - TRANSPORTS RAPID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f442b84f14adac9c54309
  • tcom 7501 n° 2026060139

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026060139

    Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDB

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  • tcom 7501 n° 2026050928

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026050928

    Copie exécutoire : EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAAL

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  • tcom 7501 n° 2026051893

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051893

    Copie exécutoire : ARCY AVOCATS -Me Stéphane FESCHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME

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  • tcom 7501 n° 2026051706

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051706

    Copie exécutoire : AZMI Elyas Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFI

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  • tcom 7501 n° 2026051900

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026051900

    Copie exécutoire : Me Elisabeth BENSAID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAA

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  • tcom 7501 n° 2026050827

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026050827

    Copie exécutoire : SOLA MICHELE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREF

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  • tcom 7501 n° 2026049358

    T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026049358

    Copie exécutoire : [C] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER

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  • tcom 7301 n° 2026P00350

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00350 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a18f493c619cd1f2f2f2c
  • tcom 7301 n° 2026P00354

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00354 / 2026J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a18d993c619cd1f2f2b9b
  • tcom 7301 n° 2026P00378

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00378

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00378 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a18b393c619cd1f2f2642
  • tcom 7301 n° 2026P00379

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00379

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00379 / 2026J00418 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a189893c619cd1f2f2216
  • tcom 7301 n° 2026P00373

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00373

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00373 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a187d93c619cd1f2f1e1e
  • tcom 7301 n° 2026P00353

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00353

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00353 / 2026J00424 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a186393c619cd1f2f1a55
  • tcom 7301 n° 2026P00344

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00344

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00344 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a184893c619cd1f2f162f
  • tcom 7301 n° 2026P00374

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00374 / 2026J00421 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00377

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00377 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a181393c619cd1f2f0dca
  • tcom 7301 n° 2026P00343

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00343

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00343 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a17f893c619cd1f2f09fc
  • tcom 7301 n° 2026P00331

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00331

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00331 / 2026J00431 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

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  • tcom 7301 n° 2026P00336

    T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00336

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00336 / 2026J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a178093c619cd1f2ef8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1