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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00427
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F427 Procédure 2026RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2026F00010
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 06 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 04 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHER
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tcom 6903 n° 2026F00424
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F424 Procédure 2026RJ99 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 6903 n° 2026F00359
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F359 Procédure 2026RJ98 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6903 n° 2026F00382
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 02 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jacques GARNIER, P
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tcom 6903 n° 2026F00425
T. com. 6903, 2 juill. 2026, n° 2026F00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE02/07/2026JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F425 Procédure 2026RJ100 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2026F00279
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F279 Procédure 2025RJ0208 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société YANN TOUTANT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 18 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 6903 n° 2026F00281
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F281 Procédure 2025RJ0153 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LAMURE JULIAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Ju
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tcom 6903 n° 2026F00402
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F402 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2026F00365
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F365 Procédure 2025RJ0199 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APSACH [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 6903 n° 2026F00390
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F390 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 6903 n° 2026F00297
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F297 Procédure 2026RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société R&N AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
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tcom 6903 n° 2026F00401
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F401 Procédure 2026RJ96 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2016J00044
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2016J00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 25/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 05 et 19 avril 2016. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laque
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tcom 6903 n° 2026F00400
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F400 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 6903 n° 2025J00118
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 0/00/2020 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 04 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle
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tcom 6903 n° 2026F00393
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00393
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F393 Procédure 2026RJ90 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 6903 n° 2025J00117
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00117
2025J00117 - 2616900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement du Tribunal Judiciaire de Villefranche-Sur-Saône en date du 04 novembre 2025 se déclarant incompétent au pr
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tcom 6903 n° 2026F00362
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00362
2026F00362 - 2616900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 22 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2026 à laquelle siégeaie
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tcom 6903 n° 2026F00396
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F396 Procédure Le Tribunal a été saisi d'une demande de saisine de la commission de surendettement. La déclaration a été effectuée le 16 juin 2026 par : Monsieur [Z] [C] [H] [Adress
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