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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00228

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2Z ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/101 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21bd195da062e0a8f648
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00220

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJ3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [Y] ______________________ MINUTE N° 26/100 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b7195da062e0a8f53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00216

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETJR ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [J] [V] ______________________ MINUTE N° 26/99 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21b0195da062e0a8f449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00112

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER3H ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [T], [M] [B] ______________________ MINUTE N°26/98 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21aa195da062e0a8f333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00190

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 23/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00190 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMER ______________________ AFFAIRE Organisme CPAM contre [Y] [H] ______________________ MINUTE N° 26/97 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradictoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21a3195da062e0a8f234
  • tj Autre décision avant dire droit tj41018 n° 24/02826

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/02826

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Juillet 2026 N° RG 24/02826 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKB N° : 26/01016 DEMANDERESSE : Madame [I] [V] [M] [W] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VAILLANT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f218c195da062e0a8ee96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03718

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/03718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/03718 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EC N° : 26/00378 DEMANDEURS : Monsieur [S] [C] né le 09 Mai 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Scheherazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f235f195da062e0a9382e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01716

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 25/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 25/01716 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ64 N° : 26/00377 DEMANDEURS : Madame [P] [R] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle FOSSIER, avocat au barreau de BLOIS, avocat postulant, Me Marie VINCENT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2358195da062e0a93750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03442

    TJ 41018, 9 juill. 2026, RG 24/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 N° RG 24/03442 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EU22 N° : 26/00376 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane RAPIN, avocat au barreau de BLOIS DEFENDERESSE : Madame [X] [P], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f224f195da062e0a90b3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00906

    TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00906

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JUILLET 2026 N° RG 26/00906 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUW Minute : 2026/476 DEMANDEURS : Monsieur [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2132195da062e0a8e0c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00905

    TJ 41018, 8 juill. 2026, RG 26/00905

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00905 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAUV Minute : 2026/475 DEMANDERESSE : S.C.I. GINK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f212a195da062e0a8df68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/00521

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT7 Ord n° 26/387 Affaire : Monsieur [U] [H] c/ Société HPA (venant aux droits de la SARL ATIS PRODUCTION), S.A.R.L. ATIS PRODUCTION, Maître [R] [L], en sa qualité de liquidateur de la société civile HPA ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2632195da062e0a99f25
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01072

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYQ N° : 26/00381 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ariane BARBET SCHNEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23f8195da062e0a94d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 22/03228

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 22/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 RG : N° RG 22/03228 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFVV N° : 26/00382 DEMANDERESSES : Entreprise [W] [F] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23ee195da062e0a94bbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02992

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 24/02992

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 24/02992 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUNI N° : 26/00380 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 25 Février 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra MIZZI, avocat au barreau de BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23e6195da062e0a94ac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01032

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [C], [O] [Z]/[R] [K] Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01032 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWZ Minute N° 26/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente, Assistée de Maiwenn LE BI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f222c195da062e0a905c4
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 26/01017

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [P] [G] [R], [S] [K] [H] [D]/[I] [J], [C] [F] épouse [J], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER, S.A.S. AB.CB Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01017 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAQX Minute N° 26/00169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juillet deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2220195da062e0a90405
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00706

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. VENDOME MOTOCULTURE, S.A.S.U. AD GRAND OUEST/S.A.S. SOLLY AZAR, S.A.S. SOLLY AZAR, S.E.L.A.S. QBE EUROPE Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00706 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FADT Minute N° 26/00173 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le sept Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2218195da062e0a902f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01234

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [L] époux [Z], [X] [Z] épouse [L]/Société ARISTON FRANCE, S.A.R.L. MCJ, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. SOGECLIMA, S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CGST ENGIE HOME SERVICES Ordonnance du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/01234 - N° Portalis DBYN-W-B7K-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f220a195da062e0a900d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/01244

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 26/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [Z]/S.A.R.L. RCM, Compagnie d’assurance SMABTP Ordonnance du : 07 Juillet 2026 RG N° N° RG 26/01244 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA5I Minute N° 26/00167 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le sept Juillet deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21fa195da062e0a8fea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1