Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV5L DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762e84f14adac9b12494
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01462

    TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01462

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01462 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/01462 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEGG N° minute : 26/229 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76d184f14adac9b1291d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01464

    TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01464

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [F] [H] ; Rappelons que  dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la mes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76ab84f14adac9b127d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01465

    TJ 78646, 12 juill. 2026, RG 26/01465

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [Q] [N] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures à compter de la mainlevée de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769784f14adac9b12751
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01455

    TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01455

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01455 - N° Portalis DB22-W-B7K-UECK Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Laurence JOHANET Dossier n° N° RG 26/01455 - N° Portalis DB22-W-B7K-UECK N° minute : 26/227 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e769384f14adac9b12733
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01456

    TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01456

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01456 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEC2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN DE CHANROND Dossier n° N° RG 26/01456 - N° Portalis DB22-W-B7K-UEC2 N° minute : 26/228 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e768884f14adac9b126f4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/01463

    TJ 78646, 11 juill. 2026, RG 26/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° de téléphone du TGI : [XXXXXXXX01] N° de télécopie du TGI : 01 39 07 35 57 La vice presidente N° de dossier : 26/1463 N° de minute : 26/230 ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATÉRIELLE Le11 juillet 2026 Nous, Géraldine LUNVEN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e765d84f14adac9b125d8
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/05064

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/05064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 24/05064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYH JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDEUR au principal et défend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd10ad6da0419628d2bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03213

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03213 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCR6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], né le 27 janvier 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, Employé, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre OP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfbed6da0419628d2085
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02759

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 24/02759 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf9cd6da0419628d1f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03627

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/03627

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 24/03627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4P DEMANDERESSE : La société AMSO, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 549 800 035, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf8ad6da0419628d1e6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00377

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT5Y JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf25d6da0419628d1a2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00932

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/00932

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 10 JUILLET 2026 N° RG 24/00932 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22R DEMANDERESSE : SAS 2 DSI, Société par Actions Simplifiées au capital de 150.000 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 797 496 924 située [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf19d6da0419628d19b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00730

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 25/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2026 N° RG 25/00730 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7M JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcee8d6da0419628d17a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05669

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/05669

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/05669 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSTH DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] [L], né 13 mars 1970 à [Localité 1], de nationalité française, chef d’entreprise, demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Ondine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bced5d6da0419628d16e2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/00972

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 23/00972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 10 JUILLET 2026 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE2B. DEMANDEUR : Maître [M] [E], née le 24 Mars 1952 à Gafsa - Tunisie, Avocat au Barreau de Paris - Palais E 1333 domiciliée à son Cabinet d’avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcd17d6da0419628d0708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00152

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00152 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX7X 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 COFIDIS c/ [C] [Q] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Olivier HASCOET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100884f14adac9f0585a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00361

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00361 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XN 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61100484f14adac9f05844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [Q] [W] Expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ffc84f14adac9f05807
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00077

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00077 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW7Z 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 FRANFINANCE c/ [R] [H], [A] [N] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610ff884f14adac9f057ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1