Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj10387 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00437

    TJ 10387, 14 juill. 2026, RG 26/00437

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 juillet 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592ccf93c619cd1f1b4650
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00073

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00225 Nature : 89A N° RG 26/00073 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPL3 [W] [K] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71784f14adac9d40d5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00066

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00224 Nature : 88G N° RG 26/00066 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPGD [E] [C] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71384f14adac9d40d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00191

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00223 Nature : 89A N° RG 25/00191 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA5 [D] [I] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc71084f14adac9d40d2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00184

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00222 Nature : 89E N° RG 25/00184 N° Portalis DBWV-W-B7J-FISN S.A.S [1] & SERVICES c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc70d84f14adac9d40d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00142

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00221 Nature : 88G N° RG 25/00142 N° Portalis DBWV-W-B7J-FHQD [D] [J] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc70984f14adac9d40ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00062

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00220 Nature : 89E N° RG 25/00062 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFIC SAS [1] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc70584f14adac9d40cd3
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00061

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00219 Nature : 88T N° RG 25/00061 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFGH [O] [X] c/ CPAM de l’AUBE Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6ff84f14adac9d40cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00049

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00218 Nature : 89E N° RG 25/00049 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCV S.A.R.L [1] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6fc84f14adac9d40c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00017

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00217 Nature : 89A N° RG 25/00017 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEBT [S] [J] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6f884f14adac9d40c82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00280

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00216 Nature : 89E N° RG 24/00280 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCEW S.A.S [Z] [R] c/ CPAM DE [Localité 1] D’OR Notification aux parties le 10/07/2026 AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6f284f14adac9d40c62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00265

    TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00215 Nature : 88V N° RG 24/00265 N° Portalis DBWV-W-B7I-FBTX [C] [K] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc6ee84f14adac9d40c4b
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/01243

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/01243

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01243 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP6C / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] - [D] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7baa84f14adac9b148a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01013

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/01013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01013 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP55 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ba784f14adac9b1488b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00936

    TJ 10387, 9 juill. 2026, RG 26/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00936 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP57 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [P] [V] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ba384f14adac9b14864
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 26/00005

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOSV NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515493c619cd1f8045e6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00022

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4B NAC : 78A Société CAISSE DE CREDIT MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d515093c619cd1f8045cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00019

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYE NAC : 78A Société COMPTABLE DES FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514c93c619cd1f8045b3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOD5 NAC : 78A S.A. CREDIT FONCIER & COMMU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514993c619cd1f80459d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00047

    TJ 10387, 7 juill. 2026, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Jugement du : 07 Juillet 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXF NAC : 78A S.A. HOIST FINANCE AB (Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d514693c619cd1f80458a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1