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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00240

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00240

    N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00240 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4W Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fccd93c619cd1f01bbaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00228

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcca93c619cd1f01bb85
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00223

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcc693c619cd1f01bb5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00169

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00169

    N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00169 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEZX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcc293c619cd1f01bb3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01512

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/01512

    N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcbe93c619cd1f01bafb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09884

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/09884

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/09884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6YY Minute n° copie le 15 juillet 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - M. [I] [K] - M. [N] [Y] piè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc9493c619cd1f01b947
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08010

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/08010

    N° RG 25/08010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08010 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NC Minute n° copie le 15 juillet 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 15 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc8f93c619cd1f01b91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02997

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/02997

    N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/02997 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPIP Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Didier REINS - Me Nicol

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00581

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00581

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSV Minute n° copie le 15 juillet 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - Me Nordine

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01055

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/01055

    N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3M Minute n° copie exécutoire le 15 juillet 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00062

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00062

    N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBQ Minute n° copie certifiée conforme le 15 juillet 2026 à : - SA IN’LI GRAND EST co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7893c619cd1f01b836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02347

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02347

    N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02347 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHSA Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc7493c619cd1f01b813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02233

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02233

    N° RG 26/02233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02233 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJI Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6f93c619cd1f01b7e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02230

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02230

    N° RG 26/02230 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02230 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI7 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6a93c619cd1f01b7bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02228

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02228

    N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHI5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6593c619cd1f01b783
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02199

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02199

    N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02199 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHFK Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc6093c619cd1f01b75e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02145

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02145

    N° RG 26/02145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/02145 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHA6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5c93c619cd1f01b731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02141

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02141

    N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02141 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAX Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5893c619cd1f01b709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/02135

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02135

    N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02135 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHAP Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fc5393c619cd1f01b6e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/02047

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/02047

    N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/02047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX5 Minute n° ☐ Copie exec. à :

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