Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002745
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026002745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [H] [J] nom commercial : REPTILEBLADE Commerce de détail d'habillement, textile, tissus, chaussures en magasin, objets artisanaux, design, création de modèle, conception et diffusion de publicité
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tcom 6201 n° 2026001764
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001764
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 829825983 2017B00734 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE
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tcom 6201 n° 2026003003
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026003003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 N° de R.G. : 2026003003 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [H] [C], es qualité mandataire dûment habilitée,, D'UNE PART ; ET : PARTIE
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tcom 6201 n° 2026001762
T. com. 6201, 15 juill. 2026, n° 2026001762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 15/07/2026 Titulaire de la procédure collective : BIJOUTERIE [O] (SAS) nom commercial : BIJOUTERIE [O] Bijouteries, horlogeries [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 879163707 2019B01584 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVA
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tcom 6201 n° 2026003931
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003931
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BR NOYELLES [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerc
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tcom 6201 n° 2026003331
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003331
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/3331 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats
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tcom 6201 n° 2026002937
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS SEMIT DP L'exploitation de tous fonds de commerce et d'industrie de construction et vente de matériels, et d'équipements industriels [Adresse 1] 62119 [Adresse 2] N° du Registre du Commerce et des So
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tcom 6201 n° 2026002133
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 N° de R.G. : 2026002133 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026003917
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003917
2026003917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DLS [Adresse 1] Activité : La vente au comptoir d'aliments et de boissons sur place ou à emporter sans vente d'alcool immatriculée au Registre
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tcom 6201 n° 2026003994
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003994
2026003994 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [O] [B] anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] Activité : Artisan peintre en bâtiment Non inscrit au RCS 501372999 a effectu
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tcom 6201 n° 2026001931
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [O] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produit
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tcom 6201 n° 2026003997
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026003997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL RC VET [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente au détail de vêtements et accessoires de mode, toutes marques confondues, en boutique physique et/ou en lign
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tcom 6201 n° 2026001610
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001610
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : Assoc. COMITE CULTURE ET LOISIRS CRECHE - [Etablissement 1] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 351522313 2026F00005 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL,
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tcom 6201 n° 2026002504
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL Murindwa travaux et services Travaux de montage de structures metalliques [Adresse 1] Lens N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 928433523 2024B00933 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDIC
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tcom 6201 n° 2026001612
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MONTAIGNE vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 834978959 2018B00137 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OB
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tcom 6201 n° 2026002813
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 N° de R.G. : 2026002813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil,, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [X] [Adresse 2]
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tcom 6201 n° 2026001924
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026001924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LEA (SARL) Vente de tous produits d'alimentation générale et de tous produits non alimentaire [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 838230886 2018B00348 MAINTIEN DE LA PE
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tcom 6201 n° 2026000446
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026000446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LA BLANGIACQUOISE (SARL) L'exploitation sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la vente de pizzas, tartes salées, salades et de sandwichs, traiteur, l'achat e
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tcom 6201 n° 2026000040
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026000040
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/40 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé, par mise à disposition au greffe, après d
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tcom 6201 n° 2026003669
T. com. 6201, 8 juill. 2026, n° 2026003669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/06/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] Activité : menuisier poseur Non inscrit au RCS 483 482 501 a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribu
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