Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 1001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00089

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00089

    Minute n°26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVJQ JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L AIGLE RCS [Localité 1] 324 478 155 dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Me Florence GALLOT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f4893c619cd1f1aed6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00225

    TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NN Minute n° : 26/226 A l'audience, tenue en audience publique au Cen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd9193c619cd1f007035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00223

    TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NL Minute n° : 26/224 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd8e93c619cd1f007018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00224

    TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NM Minute n° : 26/225 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd8b93c619cd1f007002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00228

    TJ 61001, 3 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/07/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809ee93c619cd1f47b5e6
  • tj Expertise tj61001 n° 26/00209

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Expertise ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4I5 Minute n° : 26/211 Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd9493c619cd1f00704b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4IR Minute n° : 26/208 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ac2cdc6046d477e2bd0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00200

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HS Minute n° : 26/204 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa3cdc6046d477e2943
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00210

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4JC Minute n° : 26/210 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a40cdc6046d477e21b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00206

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00206 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4IL Minute n° : 26/206 A l'audience, tenue en audience publique au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a3dcdc6046d477e2153
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00199

    TJ 61001, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HR Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a3acdc6046d477e20f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00358

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 25/00358

    N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKV LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7bcdc6046d477e25fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00113

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00113

    N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22Y LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a70cdc6046d477e2534
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00039

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2O4 LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a6ccdc6046d477e24d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00092

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00092

    N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a69cdc6046d477e24be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00093

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2YG LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a66cdc6046d477e2470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00155

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00155

    N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IC LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a62cdc6046d477e2414
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00145

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00145

    N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HT LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a5fcdc6046d477e23fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00159

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00159

    N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IG LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a5ccdc6046d477e23ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00156

    TJ 61001, 29 juin 2026, RG 26/00156

    N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ID LE VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a55cdc6046d477e2336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1