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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2637 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05999

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/05999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 88B N° RG 25/05999 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXER AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL, C/ [R] [A] épouse [G] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924b293c619cd1f1b1404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04868

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 25/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 64B N° RG 25/04868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTT4 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249b93c619cd1f1b1396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08770

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/08770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juillet 2026 2ème Chambre civile 70B N° RG 24/08770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWT AFFAIRE : [V] [O] [U] [B] épouse [S] [L] [K] [J] [S] C/ [N] [Q] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249793c619cd1f1b1381
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 22/08917

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 22/08917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 22/08917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDGG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) avec l’accord des parties Ordonnance sur incident rendue le 16 Juillet 2026, en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59249393c619cd1f1b1365
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05677

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05677 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNK Minute n° 26/00607 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56817a93c619cd1fe76aa3
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05676

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05676 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNJ Minute n° 26/00606 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [Q] [J]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56817693c619cd1fe76a8c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05675

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05675 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNI Minute n° 26/00605 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [K] [H]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56816e93c619cd1fe76a62
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05670

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05670 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKND Minute n° 26/00604 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [L] [H]. Notifions qu’en ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56816693c619cd1fe76a3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05669

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05669 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKNC Minute n° 26/00603 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56816293c619cd1fe76a24
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/05665

    TJ 35238, 14 juill. 2026, RG 26/05665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/05665 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MKMW Minute n° 26/602 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M. [G] [D]. Notifions qu’en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56815d93c619cd1fe769f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02619

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/02619

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6YC Epoux [Q] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c493c619cd1f1b1485
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/02425

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/02425

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/02425 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBJX Epoux [Y] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924b593c619cd1f1b1421
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/00821

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 21/00821

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 21/00821 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDCB Epoux [S] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924a293c619cd1f1b13bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/03593

    TJ 35238, 13 juill. 2026, RG 26/03593

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Juillet 2026 N° RG 26/03593 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGYY Epoux [H] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - à l’avocat le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59248493c619cd1f1b1308
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/10858

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 25/10858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 25/10858 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAXS Jugement du 10 Juillet 2026 [Q] [Z] C/ Société [Localité 3] HABITAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55306193c619cd1fdb46ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03105

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03105 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2Y Jugement du 10 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR C/ [O] [G] [U] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55302f93c619cd1fdb45a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03102

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03102 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2V Jugement du 10 Juillet 2026 Société CREDIT MODERNE C/ [U] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55302193c619cd1fdb4559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03103

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/03103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/03103 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MF2W Jugement du 10 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE SA C/ [P] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55300f93c619cd1fdb44d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 26/05040

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 26/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 26/05040 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MJLI Jugement du 10 Juillet 2026 [C] [H] C/ [P] [J] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre ONGIS COPIE CERTIFIEE CONFOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552fff93c619cd1fdb4472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04284

    TJ 35238, 10 juill. 2026, RG 25/04284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RG 25/04284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3A Jugement du 10 Juillet 2026 [Y] [W] C/ [G] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre PAILLER COPIE CERTIFIEE CONFORME à mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ff893c619cd1fdb4445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1