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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/04783
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 26/04783
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, DÉCLARE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06113
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/06113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [M] [N] C/ Madame [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10708
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/10708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/10708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 SDC [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE C/ [G] [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03707
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 24/03707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 24/03707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UR JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 STE [Z] CONSTRUCTION C/ Société LE LEPVRIER [X] [B] [M] [A] [I] épouse [M] S.A. GENER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08227
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/08227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/08227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3FZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [P] [F] C/ S.A.S. AGENCE J. [M] ET CIE [Q] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07671
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/07671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A4 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 SDC LA METAIRIE sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice DOMEOS C/ [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07670
TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 eN° RG 25/07670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A2 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [B] [L] [M] [L] C/ S.A. SOCIETE GENERALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03895
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03895 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHKG Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/821 [M] [E] C/ [Y] [K] épouse [R] [X] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/03919
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03919 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHMV Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/822 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03388
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03388 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGNP Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/818 OPH NEOTOA C/ [K] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFECTUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/03023
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03023 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUN Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/814 [F] [P] [C] [S] épouse [P] C/ [Q] [H] [X] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03020
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03020 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUK Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/813 [V] [W] C/ [H] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Monsieur [W] COPIE à la PREFECTUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03777
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03777 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHBD Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/820 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [O] [T] [E] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02868
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/02868 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFJI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/811 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [L] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03387
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03387 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGNO Jugement du 28 Août 2026 N°:26/817 Etablissement public NEOTOA C/ [T] [A] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03776
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03776 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHBC Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/819 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [F] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00053
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7YI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/810 [S] [R] [P] [R] C/ [W] [M] [Z] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/03018
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Août 2026 N° RG 26/03018 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFUI Jugement du 28 Août 2026 N°: 26/812 OPH [Localité 3] CONSTRUCTION C/ [I] [R] [L] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00221
TJ 35238, 28 août 2026, RG 26/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Août 2026 N° RG 26/00221 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD7B Ordonnance du 28 Août 2026 N° : 26/40 [P] [O] Mme [O] C/ [I] [W] copie dossier copie exécutoire délivrée
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/00367
TJ 35238, 27 août 2026, RG 21/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 27 Août 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 21/00367 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JCDI AFFAIRE : [S] [I] [G] [U] épouse [B] C/ [X] [V] épouse [U] [E] [U] épouse [L] [N] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITIO
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