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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00262

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00262 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CX DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32c93c619cd1f3c6387
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00261

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CV DEMANDEURS Madame [J] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de M. [H] [N], son fils Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32893c619cd1f3c6363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00260

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CT DEMANDEUR Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie MADFAÏ-GALLINA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32593c619cd1f3c632b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00239

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5QD DEMANDERESSE S.C.I. [F] Invest, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [Z] [F], géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa32193c619cd1f3c6309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00233

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00233 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5PU DEMANDERESSE S.C.I. [I] Invest, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [S] [I], géran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00223

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00223

    Minute n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5J3 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau la Drôme Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa31a93c619cd1f3c62c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00154

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YG DEMANDERESSE S.C.I. FAMATHO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00115

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RO DEMANDERESSE S.C.I. INDIGO, dont le siège social est sis Chez M. et Mme [H] [T] - [Adresse 1] représentée par Me Gregor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa31293c619cd1f3c6275
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00098

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ML DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée Me Frédéric GONDER, avocat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00180

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00180

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35Q Minute N°26/00612 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00355

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00355

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00355 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6MP Minute N° 26/00625 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa30393c619cd1f3c61e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00373

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00373

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00373 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6WJ Minute N° 26/00630 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01456

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01456 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPD AFFAIRE : [U] / [S] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Stéphanie PIOGER de la SELARL GPS AVOCATS Me Stephanie MADFAI-GALLINA Rend

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01250

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQYU AFFAIRE : [R] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01128

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01128 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCY AFFAIRE : [T] / [U] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : aux parties en LRAR IFPA Expedition le 16.07.26 Me GROSDIDIER la SELARL SELARL [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2ba93c619cd1f3c5f01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01079

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPIE AFFAIRE : [B] / [I] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Me Audrey ARGOUD-GAUDIN Me Delphine AUBOURG Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01040

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 21K DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPK3 AFFAIRE : [C] / [N] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Me Charlotte FOURQUIN la SELARL SELARL [Localité 1] Expedition le 16.07.26 : au JE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00927

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPGO AFFAIRE : [P] / [K] MINUTE : Copie exécutoire 16.07.26: Me Ludovic DALOZ la SELARL SELARL [Localité 1] IMPOT (PC) Rendu par S.TEMPERE, Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00804

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO3E AFFAIRE : [J] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Me Ludivine MARCON Me Isabelle NARBONI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2a393c619cd1f3c5e31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00742

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCV AFFAIRE : [B] / [N] MINUTE : Copie exécutoire le 16.07.26 : Maître Sabine GUALDA de la SELARL GPS AVOCATS Me Sylvia LAGARDE Rendu par S.TEMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa29f93c619cd1f3c5e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1