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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2026008010

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008010

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AS HOLDING (SARL) RG 2026 008010 PC 41226241 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

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  • tcom 6303 n° 2026005350

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005350

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL MACMAN &TATE RG 2026 005350 PC 41226050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BAT

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  • tcom 6303 n° 2026005276

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005276

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 005276 PC 41226031 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Ma

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  • tcom 6303 n° 2026002618

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026002618

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : SANC INDUSTRIE (SARL) RG 2026 002618 PC 41225115 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4cb784f14adac96bc063
  • tcom 6303 n° 2026006146

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026006146

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : [C] DU MONT-DORE (SARL) RG 2026 006146 PC 41226039 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoi

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  • tcom 6303 n° 2026005348

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026005348

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : Monsieur [T] [J] RG 2026 005348 PC 41226051 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT

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  • tcom 6303 n° 2026004808

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004808

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : VASEE (SAS) RG 2026 004808 PC 41226030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, J

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  • tcom 6303 n° 2026008006

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008006

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : [O] (SARL) RG 2026 008006 PC 41226237 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge M

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  • tcom 6303 n° 2026008009

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026008009

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : [J] LOGISTIC (SAS) RG 2026 008009 PC 41226240 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge

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  • tcom 6303 n° 2026004809

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026004809

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SARL [M] [U] RG 2026 004809 PC 41226035 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c3e84f14adac96bbe04
  • tcom 6303 n° 2026007995

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026007995

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : AB FACADES (SARL) RG 2026007995 PC 41226228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b4c2f84f14adac96bbdd3
  • tcom 6303 n° 2026000600

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026000600

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : MG LA SECURITE (SARL) RG 2026 000600 PC 41225506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise

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  • tcom 6303 n° 2026000631

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026000631

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : AUVERGNE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) RG 2026 000631 PC 41225509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Mada

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  • tcom 6303 n° 2026000632

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026000632

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : SAS SMB SECURITE RG 2026 000632 PC 41225513 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATT

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  • tcom 6303 n° 2025009196

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2025009196

    AFFAIRE : SAS AGRIVITI / SAS [Y] [G] ROLEGENERAL : N° 2025 009196 ORDONNANCE DE REFERE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS AGRIVITI, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b49fc84f14adac96b9221
  • tcom 6303 n° 2026001117

    T. com. 6303, 16 juill. 2026, n° 2026001117

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Conversion de la sauvegarde en redressement Judiciaire : SUNZI (SAS) RG 2026 001117 PC 41225309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 juillet 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b496184f14adac96b7f76
  • tcom 5101 n° 2026000543

    T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000543

    *1DE/00/08/37/65* 16/07/2026 2026000543 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/03/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SARL WEBER [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : ALIMENTATION GENE

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  • tcom 5101 n° 2026000651

    T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000651

    *1DE/00/08/37/51* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/07/2026 Procédures Collectives N° de R.G. : 2026000651 N° de PC : 2026/57 SAS VIVA non commercial : [Etablissement 1] La restauration rapide sur place, à emporter et en livraison et traiteur sans vente d'alco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b47ac84f14adac96b47df
  • tcom 5201 n° 2026001220

    T. com. 5201, 16 juill. 2026, n° 2026001220

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16/07/2026 REPRESENTANT(S) : Mme [R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b479984f14adac96b43b7
  • tcom 5101 n° 2026000764

    T. com. 5101, 16 juill. 2026, n° 2026000764

    *1DE/00/08/37/32* 16/07/2026 2026000764 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/07/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b476084f14adac96b3ceb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1