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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2703 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04290

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656C Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdba84f14adac9d3c722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03420

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 23/03420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 23/03420 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B4J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1]( Me Karine BINISTI) C/ Mme [Z] [B] (la SAS [2]) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdb784f14adac9d3c70e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00901

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PUY Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd8e84f14adac9d3c5f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/09482

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 22/09482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Enrôlement : N° RG 22/09482 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZP AFFAIRE : M. [U] [K]( la SELARL AVOCATIA) C/ S.A.R.L. [M] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd8a84f14adac9d3c5d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05282

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JVC AFFAIRE : M. [H] [Q] et Mme [D] [C] épouse [Q] ( Maître Bertrand GAYET de la SELARL JURISBELAIR) C/ S.E.L.A.R.L. [1] (Me Jean-mathieu LASALARIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd3c84f14adac9d3c3c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00816

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PBS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcb784f14adac9d3c039
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00717

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00717 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OL4 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcac84f14adac9d3c000
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/10691

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 20/10691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 20/10691 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YENK AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Etablissement public [Localité 2] (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbca884f14adac9d3bfea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01426

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01426 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SN6 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc4584f14adac9d3bd0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00858

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POO Grosse délivr

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 26/00271

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFL Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc2584f14adac9d3bbdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/01397

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc1384f14adac9d3bb44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00095

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KTT Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbbe484f14adac9d3b99b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03248

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VZF Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf7f84f14adac9d3d3da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00685

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf6384f14adac9d3d331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02020

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 25/02020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 N° RG 25/02020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LRU Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf4984f14adac9d3d24f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01713

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Me Rom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf1384f14adac9d3d0b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01484

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le15/07/2026 À -Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbee184f14adac9d3cf6c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00810

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbea684f14adac9d3cdec
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00804

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2026 Grosse délivrée le 15/07/2026 À -Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbea284f14adac9d3cdce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1