Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2688 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00691

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHJ Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0a884f14adac9d3dc2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01008

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le16/007/2026 À -Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc0a284f14adac9d3dc01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01971

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WAT Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc09f84f14adac9d3dbdc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02160

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XQO Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc08a84f14adac9d3db5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01521

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01521 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S7W PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc08584f14adac9d3db43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05677

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/05677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc08284f14adac9d3daf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00479

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 Grosse délivrée le16/07/2026 À -Me Ben

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc07c84f14adac9d3dacf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02103

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02103 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XHO Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc05184f14adac9d3d9d3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01943

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7V5E Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc04d84f14adac9d3d9bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02158

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02158 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPP Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc04384f14adac9d3d977
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01494

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SZ3 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03f84f14adac9d3d94a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04867

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04867 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03b84f14adac9d3d930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01797

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03784f14adac9d3d916
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01841

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01841 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7VAO Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc03384f14adac9d3d8fc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02055

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/02055 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7W4X Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc02684f14adac9d3d8ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02157

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/02157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/02157 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XPO Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01984f14adac9d3d863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04534

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 25/04534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DW Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc01584f14adac9d3d846
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01458

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2026 N° RG 26/01458 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SS7 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc00084f14adac9d3d7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01384

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01384 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHP Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdfa84f14adac9d3c909
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01200

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/01200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RC7 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdbf84f14adac9d3c73f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1