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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05443

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 23/05443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 23/05443 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC RECOUVREMENT, ET : [W] [B] [C] [G] épouse [B] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4597195da062e03ccc1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03992

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03992

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03992 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA DIAC MOBILIZE FINANCIAL SERVICES FRANCE ET : [S] [W] [T] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier pla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a458d195da062e03ccbc5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj37261 n° 25/00560

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00560

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00560 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A.S. ITAL AUTO 37 ET : [V] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me ATHENOUR - Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4587195da062e03ccb8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/02399

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/02399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/02399 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT S.A. CA CONSUMER FINANCE ET : [V] [D] [T] [D] [A] [D] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4583195da062e03ccb6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02401

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/02401

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/02401 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. FRANFINANCE ET : [W] [P] [J] [Y] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie à Me CELCE VILAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/05728

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05728

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05728 DÉCISION CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE - CENTRE ET : [S] [E] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a457a195da062e03ccb09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00022

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 26/00022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2026 N° RC 26/00022 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 1] ET : [O] [J] [Y] [S] [W] [L] [B] [V] [D] [R] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 notification le : / /2026 grosse et copie à Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ad584f14adac90e3df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/00033

    MINUTE N° : 26/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/00033 DÉCISION contradictoire et en premier ressort COMMUNAUTE DE COMMUNE [Localité 1] ET : [A] [F] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 Notification le Copie certifiée conforme et copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ad084f14adac90e3dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05703

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05703

    MINUTE N° : 26/00686 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05703 DÉCISION défaut et en dernier ressort [H] [Y] ET : [L] [M] [I] [M] [N] [P] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Maître Vincent BRAULT- JAMIN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05449

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05449

    MINUTE N° : 26/00685 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05449 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [F] ET : [J] [I] [C] [U] [P] [L] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Maître Benoit DESNOS copie dossier TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01478

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/01478

    MINUTE N° : 26/00683 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/01478 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [L] [B] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à VTH Me Audrey CHARANTON copie le : à Préfet d'[Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05403

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05403

    MINUTE N° : 26/00669 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05403 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [O] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d'[Loca

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05594

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05594

    MINUTE N° : 26/00677 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [I] [C] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05596

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05596

    MINUTE N° : 26/00679 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05596 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. TOURS METROPOLE HABITAT ET : [H] [O] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à EPIC TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ab784f14adac90e3cf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05141

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05141

    MINUTE N° : 26/00665 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05141 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [E] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ab384f14adac90e3cd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05404

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05404

    MINUTE N° : 26/00670 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05404 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [G] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à VAL TOURAINE HABITAT copie : à Monsieur [V] [G] Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aaf84f14adac90e3cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04400

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/04400

    MINUTE N° : 26/00684 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/04400 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en DERNIER RESSORT [G] [H] [S] [H] ET : [M] [E] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 copie et grosse le : à Me BERBIGIER Julien copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05593

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05593

    MINUTE N° : 26/00676 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05593 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [E] [Y] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aa984f14adac90e3c6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05595

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05595

    MINUTE N° : 26/00678 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05595 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] ET : [O] [L] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 2] METROPOLE HABITAT OPH copie : à Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628aa584f14adac90e3c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05592

    TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 25/05592

    MINUTE N° : 26/00675 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 25/05592 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [S] [F] [K] Débats à l'audience du 18 Juin 2026 le copie et grosse : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1