Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00663
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 26/00663
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Celine CARRION-TAMIOTTI 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [J] c/ [G] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 403 A N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05749
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/05749
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL [Localité 1] 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [H] c/ [J] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26/ 404 A N° RG 25/05749 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01469
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/01469
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me OFFENBACH 1 GROSSE CPAM 1 GROSSE Me LAUTIER 1 EXP Me GUILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/558 N° RG 24/01469 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02043
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02043
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [Q] + 2 grosses Société [1] + 1 exp Me Clément LAUTIER + 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SCP [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00279 N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00497
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 25/00497
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BELLIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PIAZZESI + 1 CCC à Me MONDINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05805
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05805
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me LOPRESTI + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me EVRARD + 1 CCC au juge commissaire du TJ de GRASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04550
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/04550
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FERNANDEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04550 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02347
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/02347
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MILLON + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC au notaire commis (Maître [M] [Q], notaire à Cagnes sur mer) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00559
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/00559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BIGUENET MAUREL + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00559 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02968
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 23/02968
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUMONT + 1 CCC à Me FARNETI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/02968 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PH5
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00858
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 25/00858
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BONNEPART + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SIFFERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05797
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05797
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me AUBREEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05797 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05793
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/05793
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SAGET + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARDONA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03973
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/03973
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me SCHREYER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03973 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01570
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/01570
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PERRET + 1 CCC à Me RAMPONNEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01570 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01231
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/01231
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [E] + 2 exp [J] [I] épouse [E] + 2 grosses [Y] [S], + 2 grosses [D] [L] épouse [S] + 1 exp la SELARL COLLADO FABIEN + 1grosse la SELEURL CECILE ZAKINE AVOCAT + 1exp Lexazuréa AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02541
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/02541
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [H] + 2 grosses Société [1] + 1 exp Me Fanny LECADRE + 1grosse Me Rose-marie FURIO-FRISCH + 1exp SELARL [P] [X] - Nicolas [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Juillet 2026 DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00432
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q33R Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/434 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00431
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q33L Monsieur [Y] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/433 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00427
TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00427 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3Z5 Monsieur [N] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Juillet 2026, Minute n° 26/431 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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