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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7501 n° 2026063750
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063750
*1DE/06/60/26/22* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026063750 P.C. : P202602915 LRAR: -SARL à associé unique BIOBURGER BATELIERS * SCP D'ADMINISTRATEURS * SELARL 2M et ASSOCIES en l
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tcom 7501 n° 2026063747
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063747
*1DE/06/60/25/88* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 LRAR: -SAS BIOBURGER OXYGEN Copies: -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [S] [X] -SELARL 2M et ASSOCIES e
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tcom 7501 n° 2026063762
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026063762
*1DE/06/60/25/89* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 20/07/2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026063762 P.C. : P202602911 LRAR: -SAS GREEN FOOD DEVELOPMENT [A] [Q] * SCP D'ADMINISTRATEURS * SELARL 2M et ASSOCIES en la pers
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tcom 7501 n° 2026041989
T. com. 7501, 20 juill. 2026, n° 2026041989
*1DE/06/60/17/19* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 20 juillet 2026 par sa mise à disposition au greffe Audience de vacation Copies : -SELARL [O] en la personne de Me [B] [M], -SCP BTSG en la personne de Me [L] [T], -Pa
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tcom 7702 n° 2026L00743
T. com. 7702, 20 juill. 2026, n° 2026L00743
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° 2026L00743 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI DE L'ERABLE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse à l'opposition, représentée par Monsieur [O], son gérant, D'UNE PART, ET : La SELARL MJC2A, prise en son étude sise [Adresse 2]
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tcom 6401 n° 2026003737
T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de désistement d'instance du 20/07/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Greffier : Me Ugo SALAGOIT Y ENTRE [E] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]) par Me [F] [C]ЕГ RYDGE CONSEIL (S
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tcom 7801 n° 2026L01659
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01659
N° de Rôle : 2026L01659 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7801 n° 2026L01660
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01660
N° de Rôle : 2026L01660 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTER
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tcom 7801 n° 2026L01657
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01657
N° de Rôle : 2026L01657 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSEL
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tcom 7801 n° 2026L01458
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01458
N° de Rôle : 2026L01458 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme N
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tcom 7801 n° 2026L01461
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01461
N° de Rôle : 2026L01461 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01466
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01466
N° de Rôle : 2026L01466 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01463
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01463
N° de Rôle : 2026L01463 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma
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tcom 7801 n° 2026L01460
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01460
N° de Rôle : 2026L01460 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma
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tcom 7801 n° 2026L01467
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01467
N° de Rôle : 2026L01467 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01465
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01465
N° de Rôle : 2026L01465 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTERNAS M. M
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tcom 7801 n° 2026L01464
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01464
N° de Rôle : 2026L01464 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Ma
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tcom 7801 n° 2026L01459
T. com. 7801, 20 juill. 2026, n° 2026L01459
N° de Rôle : 2026L01459 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 juillet 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Nathalie LASTER
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tcom 7102 n° 2026003611
T. com. 7102, 20 juill. 2026, n° 2026003611
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE JUGEMENT de JONCTION du 20/07/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2026 003611 DEMANDEUR(S): BRESSE THANATOPRAXIE (SARL) [Adresse 1] Siren : 885 277 228 Représentée par Mathilde BEREYZIAT, avocat postulant de Christ
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tcom 6101 n° 2026002109
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002109
RG 2026 002109 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/06/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE N.O.V.O (SAS) - LIEU-DIT [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE ACHAT-VENTE, Y CO
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