Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 2202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00683

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00683 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMYX / J.A.F AFFAIRE : [I] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942884f14adac9ce483f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00719

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00719 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM5T / J.A.F AFFAIRE : [F] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942584f14adac9ce472d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00735

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00735 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DM3T / J.A.F AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f942284f14adac9ce4606
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00768

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00768 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMXR / J.A.F AFFAIRE : [N] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941f84f14adac9ce44d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00772

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZD / J.A.F AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941c84f14adac9ce4396
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00774

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZA / J.A.F AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941884f14adac9ce4223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00918

    TJ 12202, 20 juill. 2026, RG 26/00918

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00918 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DN3L AFFAIRE : [U] [W], [N] [W] C/ OGEC ENSEMBLE [Etablissement 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Geneviève BRIAN-BARRANGUET, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941584f14adac9ce4115
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00074

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE RG : 2026/74 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 08 Juillet 2026 par le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [N] [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d31195da062e0bf0556
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00072

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00072

    ORDONNANCE RG : 2026/72 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d2c195da062e0bf0534
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00071

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00071

    ORDONNANCE RG : 2026/71 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [M] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Juillet 2026 par M. le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [M] [Y] [L] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d29195da062e0bf0524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00241

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/241 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941184f14adac9ce3fba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00240

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/240 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940e84f14adac9ce3e8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00239

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/239- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [A] [U] ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940b84f14adac9ce3dc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00238

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/238 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940884f14adac9ce3d4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00237

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/237 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940584f14adac9ce3cd0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj12202 n° 26/00012

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 26/00012

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMHZ AFFAIRE : [O] [U] épouse [D], [T] [D] C/ Société TRESORERIE CENTRE [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5] Service surendettement, Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d13195da062e0bf04a5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj12202 n° 26/00010

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 26/00010

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLR6 AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d09195da062e0bf0468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00049

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00049

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKDQ AFFAIRE : [H] [Z] C/ Société [1], Société [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d00195da062e0bf042a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00039

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00039

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVZ AFFAIRE : [S] [U] C/ Société [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Marie SERIN, GREFFIERE : Jeanne LAVILLE, PARTIES : DEMANDEUR M. [S] [U] né le 31 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cfd195da062e0bf0417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00036

    TJ 12202, 16 juill. 2026, RG 25/00036

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJVP AFFAIRE : Association [1] [2] C/ [E] [Q], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 1] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972cf9195da062e0bf0401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1