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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2554 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00494

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00494 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [T] [Adresse 1] à [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb75584f14adac9d39a38
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00396

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P3U SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb74e84f14adac9d39a04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00726

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00726 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UA7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [O] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb74a84f14adac9d399e9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00137

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb74584f14adac9d399cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00690

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2V3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb74184f14adac9d399a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00747

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UCK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [D] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73a84f14adac9d39960
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00538

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VE3 RG INITIAL : 25/1267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [L] [G] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille DESBOUIS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73484f14adac9d39929
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00632

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00632 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T6M SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège est [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb73184f14adac9d3990c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00666

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00666 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [C] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72a84f14adac9d398d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00663

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00663 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UAV RG INITIAL : 24/1765 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72484f14adac9d398b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00429

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : M. [D] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [L] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb72084f14adac9d39895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00733

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00733 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline DEREME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Caisse CP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb71c84f14adac9d39877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00768

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00768 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2YXL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [Q] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb70e84f14adac9d3980a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01668

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 25/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CLENAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SASU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb70b84f14adac9d397f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00354

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00354 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florian MUNGA, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb70684f14adac9d397d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00630

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00630 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TVZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE M. [V] [Y] [Adress

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00498

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SL3 rg initial : 25/1928 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BILLEMONT, av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00586

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00586 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TBD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00697

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ef84f14adac9d3974e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00691

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VM7 rg initial : 25/458 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6eb84f14adac9d39734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1