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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2639 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02349

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02349

    N° RG 24/02349 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJN2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612eb184f14adac9f13f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01151

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01151

    N° RG 25/01151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ead84f14adac9f13f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01029

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01029

    N° RG 25/01029 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUAD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ea484f14adac9f13ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02055

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/02055

    N° RG 25/02055 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [L], demeurant [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00903

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [U] [Z] ( [R] ), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [S], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e9a84f14adac9f13e83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01746

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01746

    N° RG 25/01746 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3TL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires AMIRAL exerçant sous l'enseigne CITYA ARENA représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA BELVIA, dont le siège social est [Ad

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00452

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -SUEZ EAU FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MO

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 25/00444

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 2] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01000

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 25/01000

    N° RG 25/01000 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025001483 du 28/02/2025 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612e6f84f14adac9f13ce1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00601

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00601

    N° RG 26/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNJ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substitutée pa Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ea784f14adac9f13eea
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/01767

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 25/01767 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPQ DATE : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/05210

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 24/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05210 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJCA DATE : 17 Juillet 2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01459

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 23/01459

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01459 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGOX Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03767

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 23/03767

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE DOSSIER + 1 N° : N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH4V Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bf084f14adac9b1cb66
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 26/00735

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00735

    N° RG 26/00735 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN5N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [A] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [J], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8beb84f14adac9b1cb3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be784f14adac9b1cb1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02256

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02256

    N° RG 25/02256 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 2], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS ARTEMIO, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be384f14adac9b1cafa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00501

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00501

    N° RG 26/00501 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS: Madame [I] [O] née [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jacques BARBE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be084f14adac9b1cae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02866

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02866

    N° RG 25/02866 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bdb84f14adac9b1cabe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00016

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France sise ayant sa succursale en Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bd584f14adac9b1ca95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1