Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00019
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00019
N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2EZ C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 24 Octobre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00016
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZM C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 14 Octobre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00021
CA Grenoble, 21 juill. 2026, RG 25/00021
N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2W6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR suivant requête du 24 Novembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00206
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 25/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRQO C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00056) rendue par le pôle social du tribunal judi
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ca other ca_grenoble n° 26/02033
CA Grenoble, 16 juill. 2026, RG 26/02033
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. sociale-protection sociale N° Minute N° RG 26/02033 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7Y2 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE DU 16 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/01298) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date
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ca other ca_grenoble n° 23/04091
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04091
C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/002
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ca other ca_grenoble n° 24/00277
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00277
C9 N° RG 24/00277 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/00359
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00359
C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/00349
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00349
C9 N° RG 24/00349 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/02242
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/02242
C1 N° RG 23/02242 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3QX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/0
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ca other ca_grenoble n° 24/00377
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00377
C3 N° RG 24/00377 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 23/04305
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04305
C9 N° RG 23/04305 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 22/04487
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 22/04487
N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT2X C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une
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ca other ca_grenoble n° 23/04011
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 23/04011
C2 N° RG 23/04011 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_grenoble n° 24/00124
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00124
C5 N° RG 24/00124 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCQB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/
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ca other ca_grenoble n° 24/00146
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00146
C1 N° RG 24/00146 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/00242
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00242
C5 N° RG 24/00242 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4M AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/00340
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/00340
C5 N° RG 24/00340 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDFA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/
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ca other ca_grenoble n° 24/02256
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/02256
N° RG 24/02256 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLQ C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/01410) rendu par le
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ca other ca_grenoble n° 24/03645
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 24/03645
N° RG 24/03645 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFH C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/02749) rendu par le Tribunal Judi
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