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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2628 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00834

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00834

    Pôle social - N° RG 26/00834 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB5O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00488 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e384f14adac90d1921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00149

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00149 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX32 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261e084f14adac90d190d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00083

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00083 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261dd84f14adac90d18f6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/01095

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01095 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCK 5AH Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261da84f14adac90d18cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00148

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00148 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261d784f14adac90d18b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01422

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDM JUGEMENT Du : 21 Juillet 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [J], [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Maître Marc-Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261d384f14adac90d189e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261cf84f14adac90d188b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01406

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01406 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [H] [E] [V] [Z], [R] [B] [Y] Expédition copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261cb84f14adac90d186c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00116

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00116 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXMA 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261c784f14adac90d185d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01386

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01386 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT4A 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261c384f14adac90d1847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEV 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 21 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [G] [L] [I] Expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261bf84f14adac90d182d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00115

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXL6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261ba84f14adac90d1814
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01379

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2Q 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261b784f14adac90d17f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00112

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00112 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXLT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261b384f14adac90d17e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01377

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT2O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261b084f14adac90d17d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00272

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00272 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2BU 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Société B.D.H.P c/ S.A.R.L. GIMCOVERMEILLE AGENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261ac84f14adac90d17b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00109

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00109 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXK4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261a984f14adac90d17a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01344

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Société BNP PARIBAS c/ [Z] [A] [Y] [L] Expédition exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261a584f14adac90d1790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00243

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00243 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ7M 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 21 Juillet 2026 HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux droits de ONEY BANK c/ [H] [A], [Y] [U] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261a184f14adac90d1776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00108

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00108 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKW 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62619d84f14adac90d174d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1