Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2026P00355
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00355 / 2026J00450 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00901
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00901 / 2026J00394 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 631-21-1 du code de commerce, L. 621-4 alinéa 3 et L. 631-9 du code de commerce, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 30 juin 2026 ouvrant une procédure de redress
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tcom 7301 n° 2026L00807
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00807 / 2026J00319 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026P00364
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00364 / 2026J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00817
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00817 / 2026J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7301 n° 2026L00872
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00872 / 2026J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026L00833
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00833 / 2026J00378 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7301 n° 2026P00361
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00361 / 2026J00439 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 7301 n° 2026L00272
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00272 / 2026J00070 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 20 janvier 2026 ou
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tcom 7301 n° 2026L00691
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00691
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00691 / 2026J00226 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'éga
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tcom 7301 n° 2026L00710
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00710 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 1er juin 202
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tcom 7301 n° 2026L00522
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/07/2026 Références : 2026L00522 / 2026J00128 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'
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tcom 7301 n° 2026L00722
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20/07/2026 Références : 2026L00722 / 2026J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 17/03/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00072
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00072 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 juillet
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tcom 7301 n° 2025L01287
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2025L01287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2025L01287 / 2025J00361 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 9 septembre 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'
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tcom 7301 n° 2026P00418
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026P00418 / 2026J00451 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00769
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00769 / 2023J00483 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce, Vu les articles L.642-24 et R.642-41 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 décembre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire
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tcom 7301 n° 2026L00518
T. com. 7301, 20 juill. 2026, n° 2026L00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 20 juillet 2026 Références : 2026L00518 / 2026J00114 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 février 2026 ou
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tcom 7301 n° 2026R00072
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00072 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 2] Prise en son établissement situé [Adres
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tcom 7301 n° 2026R00060
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00060 ENTRE : SARL BELLET INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry DUMOULIN ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une pa
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