Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 5910 n° 2026000543
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026000543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/07/2026 Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [O] [M] [L] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno LEBLANC faisant fonction de Président d'Audience, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain CLAUDOT, Ju
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tcom 5952 n° 2026001350
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [J] [F] En qualité d'expert de la société ITECH ENERGY (SAS), désigné par ordonnance du
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tcom 7301 n° 2026L00790
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00790 / 2026J00311 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 3701 n° 2026004210
T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026004210
*1DE/00/26/84/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/07/2026 A 14H00 N° de PC : 2026J217 N° de R.G. : 2026004210 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/06/2026, le Tribunal a ou
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tcom 9401 n° 2026P00866
T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00866
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00800 SARLU [Adresse 1] N° RG : 2026P00866 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 493187900 2006 B 4687 Enseigne :
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tcom 7301 n° 2026L00657
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00657 / 2026J00308 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 7301 n° 2026L00789
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21/07/2026 Références : 2026L00789 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal du 02/06/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 5402 n° 2026002782
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026002782
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 21/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * SCP Pascale CHANEL [Z] [T] prise en la personne de Me [T], administrateur judiciaire, * Maître [Q] [
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tcom 7608 n° 2026000514
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026000514
Rôle 2026 000514 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 8201 n° 2026004134
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL ARTICLE L 526-22 AL 8 CCOM du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004134 2026000637 [P] [T], [W] née [C] Dossier : PC/09037 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 7301 n° 2026P00355
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00355 / 2026J00450 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 5402 n° 2026006021
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tribunal des Activités Économiques de Nancy Audience du 21 juillet 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 15/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS J&J RENOVATIONS sise [A
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tcom 7301 n° 2026L00901
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00901 / 2026J00394 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 631-21-1 du code de commerce, L. 621-4 alinéa 3 et L. 631-9 du code de commerce, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 30 juin 2026 ouvrant une procédure de redress
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tcom 6403 n° 2026003300
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003300
[Localité 1] : 827 558 339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003300 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026. En application des d
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tcom 9401 n° 2026P00876
T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00876
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00793 SASU TITANIUM GLOBAL N° RG : 2026P00876 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL JSA DEBITEUR
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tcom 7301 n° 2026L00807
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00807 / 2026J00319 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 7301 n° 2026P00364
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00364 / 2026J00444 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 5910 n° 2026008681
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026008681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, MM. Dominique DAMBRE et Xavier HUOU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 21/07/2026 par Mon
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tcom 3502 n° 2026001475
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001475
Rôle général : 2026 001475 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL MV IMMO Agence immobilière [Adresse 1] RCS SAINT-MALO 403 387 194 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.07.2026 : Greffier : R. DENIZA
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tcom 9401 n° 2026P00855
T. com. 9401, 21 juill. 2026, n° 2026P00855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 juillet 2026 Audience de vacation N° PCL : 2026J00795 SASU ANAMAD VTC N° RG : 2026P00855 Juge commissaire : M. Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU ANAMAD VTC [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 913462008 2026 B 3417 Représentant l
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