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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 9001 n° 2026001854
T. com. 9001, 21 juill. 2026, n° 2026001854
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 Code affaire : Cautionnement : action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ PARTIES EN CAUSE ENTRE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme, immatriculée au RCS de [Loca
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tcom 7608 n° 2026006324
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006324
Rôle 2026 006324 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [S] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : R&M Bâtiment (SAS
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tcom 7608 n° 2026003209
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026003209
Rôle 2026 003209 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 3502 n° 2026000997
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026000997
Rôle général : 2026 000997 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS MVALUE Holding [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 837 701 911 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.07.2026
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tcom 7301 n° 2026L00821
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00821 / 2026J00370 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 8201 n° 2026004085
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004085 2026000620 SARL [O] [E] (SARL) Dossier : PC/09034 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien
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tcom 9201 n° 2026P01185
T. com. 9201, 21 juill. 2026, n° 2026P01185
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 juillet 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J01123 SARL JARDINS EVOLUTIONS PRO N° RG : 2026P01185 DEBITEUR SARL JARDINS EVOLUTIONS PRO [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 534145396 2011 B 6199 Représentant légal : M. [Y] [R] [Adres
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tcom 6403 n° 2026002737
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002737
N° PROCEDURE : 4159341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002737 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 21/07/2026. En application des dispo
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tcom 8201 n° 2026003646
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003646
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003646 2026000474 ACK INTERNATIONAL (SAS) Dossier : PC/08999 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même com
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tcom 7608 n° 2025009898
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2025009898
Rôle 2025 009898 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 6403 n° 2026003481
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003481
[Localité 1] : 810 159 830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003481 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGB
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tcom 6001 n° 2026000957
T. com. 6001, 21 juill. 2026, n° 2026000957
- Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Non comparante, ni représentée, D'une part, * Partie défenderesse : 1°) Monsieur [D] [N] [C], exerçant au [Adresse 2], Activité : Vente et pose de marbrerie funéraire (monuments, caveaux, accessoires funéraires et gravure), inscrit au RCS
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tcom 2104 n° 2026004930
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026004930
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004930 Numéro PC : 4163808 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [F] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 417 806 437 Prise en la personne de ses représentants légaux : Messieurs [U] [F],
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tcom 3502 n° 2026001172
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001172
Rôle général : 2026 001172 Jugement du 21.07.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [Z] Holding [Adresse 1] RCS St MALO : 842 953 564 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 20.07.2026 : Greff
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tcom 5952 n° 2026001355
T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026001355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [O] En qualité d'expert de la société AU SALOON (SAS), désigné par ordonnance du juge commis en date du
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tcom 7301 n° 2026P00368
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00368 / 2026J00441 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
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tcom 3302 n° 2026F00441
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00441
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00441 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ Monsieur [Q] [V] DEMANDERESSE * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, [Adresse 1], comparaissant par Maître S
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tcom 7301 n° 2026P00369
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026P00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026P00369 / 2026J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, L. 640-1à L. 640-5, R. 631-4, R. 640-1 et R. 662-12-1du c
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tcom 7301 n° 2026L00662
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00662 / 2026J00316 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 2 juin 2026 ouvrant une procédu
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tcom 3701 n° 2026000312
T. com. 3701, 21 juill. 2026, n° 2026000312
R.G. : 2026000312 P.C. : 2025J369 *1DE/00/26/84/77* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/07/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement e
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