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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00558
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00558 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQW3 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 662 042 44
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00557
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00557
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWZ Société FRANFINANCE C/ [A] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° 719
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00554
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00554
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQWJ Société COFIDIS C/ [W] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le N° 32
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00534
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQT S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [I] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00533
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQM S.A. BNP PARIBAS C/ [L] [O], [P] [Q] épouse [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS immatriculée au RCS [Localité 2] sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00532
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00532 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQH CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] C/ [Q] [Z] [L] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00531
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00531 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQC Caisse D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSILLON C/ [Q] [M] [S] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSILLON imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00530
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00530 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQP5 CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] C/ [W] [A] [F] [E], [Q] [Y] [B] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE DU L
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj30189 n° 26/00328
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LODY S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE C/ [I] [H], [M] [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01731
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 25/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01731 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ6J [B] [H], [S] [K] [M] C/ [E] [V] [O], [D] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS M. [B] [H] né le 08 Juillet 1966 à [Localité 2], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00695
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSR3 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [C] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00692
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00692
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00692 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRO Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00691
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSRH Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [C] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00690
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00690 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSQY Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [N] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00688
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00688 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSP4 Société ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [N] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société ACTION LOGEMENT SERVICE immatriculée au RCS de [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00634
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00634 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [S] [N] [V], [P] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE COMPAGNIE GENERALE DE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00633
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJR Société FRANFINANCE C/ [X] [I] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 719 807 406
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00632
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00632
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRJM Société FRANFINANCE C/ [J] [Y] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00631
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00631 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRI7 Société CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] C/ [Y] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC [Localité 2] i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00628
TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRIV S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE immatriculée au
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