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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 25/00073

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCNO JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Madame [H] [B] veuve [U] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad929195da062e045fb5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj89024 n° 25/00072

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCKE JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Monsieur [B] [C] et Madame [O] [H] RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad925195da062e045fa89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OX JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Monsieur [Y] [A] [L] [V] et [K] [E] [O] épouse [V] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad920195da062e045f99f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762384f14adac9b12456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01178

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01178

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD2V AFFAIRE : [A] [L] C/ [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e761c84f14adac9b12439
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01044

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/01044

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYWY AFFAIRE : S.A. BPCE IARD [X] [Q] C/ S.A. ENEDIS COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e761884f14adac9b12423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00500

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00500

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAU6 AFFAIRE : S.C.A. YNOVAE C/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e761284f14adac9b12403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00536

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00536

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAVT AFFAIRE : S.C.E.A. [J] [X] C/ S.A.R.L. ETA DES SAUTAINES S.A. ABEILLE IARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760d84f14adac9b123da
  • tj Renvoi à la mise en état tj89024 n° 25/01012

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01012

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DC3V AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE B OURGOGNE C/ E.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760884f14adac9b123af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00158

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00158

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GF AFFAIRE : [S] [P], [M] [P] C/ [Z] [H] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760384f14adac9b12378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00093

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00093

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65H AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A. PACIFICA [O] [Q] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75f784f14adac9b12342
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 25/01059

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01059

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDJ5 AFFAIRE : [G] [I] [Y], [F] [U] [Z] [W] C/ [R] [U] [V] [W] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75f284f14adac9b12324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00951

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00951

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYMK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75ed84f14adac9b12310
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00824

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 22/00824

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 22/00824 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTGD AFFAIRE : [Q] [R] [B] [G] épouse [M] C/ [W] [G], [K] [T] [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75e784f14adac9b122f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00408

    TJ 89024, 15 juill. 2026, RG 26/00408

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DGJF Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778293c619cd1f3b1d24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00346

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00346

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFUO AFFAIRE : [M] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264893c619cd1f1b1b7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00279

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00279

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNM AFFAIRE : [E] [Q] C/ [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264493c619cd1f1b1b68
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00282

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00282

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00282 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNV AFFAIRE : [C] [L] C/ [W] [G] épouse [L] COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59264193c619cd1f1b1b51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 26/00368

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00368

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00368 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF63 AFFAIRE : [X] [E] [T] C/ [I] [C] [P] [D] épouse [O] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59263e93c619cd1f1b1b39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00302

    TJ 89024, 13 juill. 2026, RG 26/00302

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFRN AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59260c93c619cd1f1b1a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1