Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00837
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F837 Procédure 2025RJ0377 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 4202 n° 2026J01036
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1036 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 1501 n° 2026J00018
T. com. 1501, 21 juill. 2026, n° 2026J00018
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du douze mai deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Monsieur Jean-Louis BAC : Monsieur Daniel GLADINES qu
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tcom 4202 n° 2026J00948
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00948
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J948 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [J] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00976
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [N] Case n° 20 SELAS L
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tcom 4202 n° 2026J00941
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J941 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [W] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 4202 n° 2026J00986
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00986
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J986 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [L] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 3802 n° 2026F00683
T. com. 3802, 21 juill. 2026, n° 2026F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT21/07/2026DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F683 Procédure 2026RJ227 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TACOS [Localité 1] -38 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [I] BEDOUI, dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/0
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tcom 8305 n° 2026F01638
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01638
2026F01638 - 2620200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ393 La SARL SCARABEE Numéro de rôle général : 2026F1638 DEBITEUR: La SARL SC
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tcom 6901 n° 2026J00967
T. com. 6901, 21 juill. 2026, n° 2026J00967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON21/07/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 juillet 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur [Q] [B], Préside
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tcom 8305 n° 2026F01650
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01650
2026F01650 - 2620200026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ399 Monsieur [N] [Y] Numéro de rôle général : 2026F1650 DEMANDEUR CAISSE DE MUTUAL
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tcom 8305 n° 2026F01446
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01446
2026F01446 - 2620200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ290 La SAS NM CONSTRUCTIONS Numéro de rôle général : 2026F1446 DEBITEUR: La SAS NM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2026F01697
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01697
2026F01697 - 2620200034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2025RJ380 La SCI FRANTEM Numéro de rôle général : 2026F1697 DEBITEUR: La SCI FRANTEM [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 4202 n° 2026J01019
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1019 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [T] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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tcom 8305 n° 2026F01624
T. com. 8305, 21 juill. 2026, n° 2026F01624
2026F01624 - 2620200014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ394 La SAS DONUTS 83 VAR Numéro de rôle général : 2026F1624 DEBITEUR: La SAS
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tcom 4202 n° 2026J00961
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J00961
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J961 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL
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tcom 5103 n° 2026F00765
T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2026F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/07/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [F] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S° ODCF (SASU) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 16/07/2026 ordonné l
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tcom 5103 n° 2025J03153
T. com. 5103, 21 juill. 2026, n° 2025J03153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/07/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE: ENR'J (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par HELIANS AVOCATS CONSEILS - [Adresse 2] (Maître Marion POIRIER) - [Adresse 3] [Localité 1]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Localité 2] (SAS) [Adresse 4], DÉFENDEUR - rep
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tcom 4202 n° 2025J00108
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2025J00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J108 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J
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tcom 4202 n° 2026J01016
T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J1016 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [P] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEI
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