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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00493

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00493 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Monsieur [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172484f14adac9f08831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00487

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJO6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 SA HLM MON LOGIS c/ Madame [V] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172184f14adac9f08817
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00485

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJO4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61171d84f14adac9f087f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00475

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00475

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJK6 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [L] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61171984f14adac9f087e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00474

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJK4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [H] [K] Monsieur [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61171584f14adac9f087c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00162

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXG Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61171184f14adac9f087a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00941

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 24/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 24/00941 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCPE Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [V] [A] épouse [F] Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00424

    TJ 10387, 20 juill. 2026, RG 26/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JUILLET 2026 Ordonnance du : 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRZ2 [Localité 1] DEPARTEMENT DE L’[Localité 2] c/ Madame [C] [P] Madame [T] [P]

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00451

    TJ 10387, 18 juill. 2026, RG 26/00451

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, Vice-Présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b9584f14adac9b1481a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00092

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00239 Nature : 88L N° RG 26/00092 N° Portalis DBWV-W-B7K-FQI2 [F] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc75184f14adac9d40ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00076

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00238 Nature : 88M N° RG 26/00076 N° Portalis DBWV-W-B7K-FPNA [K] [Y] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74e84f14adac9d40ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00048

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00237 Nature : 88B N° RG 26/00048 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOUB CAF DE L’[Localité 1] c/ [L] [S] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

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  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 26/00039

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00236 Nature : 88B N° RG 26/00039 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOL5 CAF DE L’AUBE c/ [S] [B] [P] [J] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74684f14adac9d40e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00270

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00235 Nature : 88M N° RG 25/00270 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7B [X] [T] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc74184f14adac9d40e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00235

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00234 Nature : 88M N° RG 25/00235 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKT3 [D] [C] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73e84f14adac9d40e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00225

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00233 Nature : 88B N° RG 25/00225 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMU URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [O] [K] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73a84f14adac9d40e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00202

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00232 Nature : 88G N° RG 25/00202 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNG [J] [I] [O] [Q] [P] épouse [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73684f14adac9d40e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00180

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00231 Nature : 88M N° RG 25/00180 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIR3 [W] [G] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73284f14adac9d40dfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00158

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00230 Nature : 88G N° RG 25/00158 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH75 [X] [I] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72e84f14adac9d40de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00172

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 24/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00229 Nature : 88B N° RG 24/00172 N° Portalis DBWV-W-B7I-E6RR URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE c/ S.A.R.L.U [1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR sig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc72984f14adac9d40dc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1