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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2026R00043
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2026R00043
2026R00043 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/07/2026 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cau
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tcom 3501 n° 2025R00142
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2025R00142
2025R00142 R26 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/07/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
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tcom 3501 n° 2025F00246
T. com. 3501, 16 juill. 2026, n° 2025F00246
J26 3/1195ADE/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 juillet 2026 N° RG : 2025F00246 PARTIE(S) EN DEMANDE SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sébastien COLLET DEMANDEUR PARTIE
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tcom 3501 n° 2026L00959
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00959 / 2026J00180 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 mars 20
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tcom 3501 n° 2026L00395
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00395 / 2026J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 janvie
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tcom 3501 n° 2026L00957
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00957
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00957 / 2025J00544 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novemb
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tcom 3501 n° 2026L00956
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00956 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novemb
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tcom 3501 n° 2026L00201
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00201 / 2026J00093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3501 n° 2026L00202
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00202 / 2026J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3501 n° 2026L00203
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00203
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00203 / 2026J00095 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 février 2026 ouvrant
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tcom 3501 n° 2026P00409
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026P00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026P00409 / 2026J00410 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2026L00749
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00749 / 2026J00288 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [H] [E] [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2026L00926
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00926 / 2025J00196 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 23/04/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CHILLWOODS [Adresse 1] Ens
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tcom 3501 n° 2026L00750
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00750
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00750 / 2026J00289 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [C] [P] CORPORATE [Adresse
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tcom 3501 n° 2026L00748
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00748 / 2026J00287 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/05/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉPICERIE DU COIN [Adresse 1
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tcom 3501 n° 2026L00871
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00871 / 2026J00331 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 03/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M. [R] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 3501 n° 2026L00962
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00962 / 2026J00384 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 01/07/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL NATUR'O'THE [Adresse 1] Ac
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tcom 3501 n° 2026L00501
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 juillet 2026 Références : 2026L00501 / 2026J00086 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/02/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SLICKTEAM [Adresse 1] Activi
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tcom 3501 n° 2026L00859
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00859
2026L00859 / 2025J00612 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL LES JASMINS D'AYTRE [Adresse 1] Activité : Résidence
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tcom 3501 n° 2026L00858
T. com. 3501, 15 juill. 2026, n° 2026L00858
2026L00858 / 2025J00454 JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 15/07/2026 Par jugement en date du 8 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LES JASMINS GESTION [Adresse 1] Activité : Promotion im
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