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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2026L00583

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00583

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [H] [X] [C] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11a9d6da0419628f28e6
  • tcom 6002 n° 2026P00168

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00168

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [Z] [I] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 2EME Chambre, JUGES : M. Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c117fd6da0419628f2540
  • tcom 6002 n° 2026L00652

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00652

    2026L00652 / 2026J00107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [F] [A] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c10d9d6da0419628f20d1
  • tcom 6002 n° 2026P00125

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00125

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [U] [E] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2EME Chambre, JUGES : Monsieur Pat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c10c6d6da0419628f207d
  • tcom 6002 n° 2026P00166

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : MME [E] [R] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre JUGES : M. Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e4fd6da0419628f0873
  • tcom 6002 n° 2026P00311

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00311

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BM TRANS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audience: Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0e39d6da0419628f080d
  • tcom 6002 n° 2026L00612

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00612

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : M. [F] [A] [U] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHE

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  • tcom 6002 n° 2026P00192

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026P00192

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [O] [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGES : M. Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0dbad6da0419628f05be
  • tcom 6002 n° 2026L00657

    T. com. 6002, 22 juill. 2026, n° 2026L00657

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 22 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL AU CARRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 22 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0b60d6da0419628eee5d
  • tcom 6002 n° 2026P00219

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ETABLISSEMENTS [J] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f580084f14adac9c773a8
  • tcom 6002 n° 2026P00268

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [W] DES CHIENS ROUGES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f574784f14adac9c75b65
  • tcom 6002 n° 2026P00270

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : EURL C.M CONSTRUCTION Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Stéphane BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f571c84f14adac9c755cd
  • tcom 6002 n° 2026P00303

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS HOPP AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f570584f14adac9c752df
  • tcom 6002 n° 2026P00267

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00267

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL GRAIN DE BEAUTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: M. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f56ef84f14adac9c74fc8
  • tcom 6002 n° 2026L00595

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : M. [L] [Z] ETUBU Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES: Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f56ba84f14adac9c74906
  • tcom 6002 n° 2026L00647

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00647

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LA CONCIERGERIE VTC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mm

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  • tcom 6002 n° 2026P00134

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026P00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : M. [G] [C] [Z] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3EME Chambre, JUGES: M. Stéphane BERTHELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f567084f14adac9c73f5e
  • tcom 6002 n° 2026L00597

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00597

    2026L00171 - 2026L00597 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SARL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/07/2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f565084f14adac9c73afb
  • tcom 6002 n° 2026L00477

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f562f84f14adac9c73676
  • tcom 6002 n° 2026L00458

    T. com. 6002, 8 juill. 2026, n° 2026L00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f560a84f14adac9c7312c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1